Le Syndicat des Industriels du Cameroun appelle les autorités à rétablir la cohérence entre les décisions administratives et recommande notamment la création d’un compte séquestre auprès d’une institution agréée, permettant aux entreprises de déposer les frais de scanning contestés sans que ceux-ci ne conditionnent l’enlèvement des marchandises.
Après un mois d’imbroglio au sujet des activités de scanning des conteneurs au Port de Douala, les industriels disent payer le prix fort. Le Syndicat des Industriels du Cameroun (Syndustricam) fait savoir que les perturbations observées sur la plateforme portuaire de Douala-Bonabéri ont des conséquences opérationnelles et financières qui affectent directement ses membres, les entreprises industrielles.
Ce groupement fait notamment allusion à « la facturation et le paiement effectifs des frais de scanning auprès de l’opérateur Transatlantic SA; le maintien, dans les systèmes douaniers, de l’exigibilité de frais de scanning au profit de l’opérateur SGS Scanning Cameroun SA dont les installations ne sont plus opérationnelles ; l’impossibilité d’obtenir la mainlevée et l’enlèvement des conteneurs sans s’acquitter de ces deux charges cumulatives, entraînant surestaries, pénalités, retards d’approvisionnement et perturbations majeures de la production ». Conséquence, des charges financières supplémentaires sont enregistrées par les entreprises. Ce qui selon le président du Syndustricam est une situation « anormale, injustifiée et économiquement insoutenable, dans un contexte déjà marqué par de fortes contraintes fiscales, logistiques et financières pesant sur l’industrie nationale ».
Le syndicat appelle les autorités compétentes à rétablir « sans délai la cohérence entre les décisions administratives, les dispositifs techniques et les systèmes de paiement ». Ceci, afin de mettre un terme immédiat au double paiement imposé aux entreprises. Dans le communiqué signé le 02 février dernier par son président Samuel Kondo, deux propositions sont émises à titre transitoire. En premier lieu, la mise en place d’un mécanisme de consignation ou de compte séquestre auprès d’une institution agréée, permettant aux entreprises de déposer les frais de scanning contestés sans que ceux-ci ne conditionnent l’enlèvement des marchandises. En deuxième lieu, la reconnaissance formelle d’un régime de force majeure administrative, ouvrant droit à la levée des pénalités, à la neutralisation des surestaries et à la suspension des exigences devenues matériellement ou juridiquement non exécutables pendant la période de crise.
Les perturbations sont nées au port de Douala après la signature d’un contrat entre le PAD et Transatlantic pour les opérations de scanning jusque-là assurées par SGS qui elle avait signé son contrat avec le gouvernement. Le contrat de cette dernière datant de 2015 pour une durée de 10 ans était selon le PAD arrivé à son terme. Mais l’opérateur n’a pas accepté de quitter les lieux estimant être encore dans ses droits. Après des semaines de tractations, le premier ministre a instruit le maintien de SGS, car, la validité de son contrat courrait à partir de la fin de l’installation de tous ses équipements, notamment le quatrième conteneur. « Le quatrième conteneur ayant été installé en 2022, c’est de là où naît la date à partir de laquelle on peut compter les dix ans. Donc le gouvernement a signé, un contrat avec SGS en 2015, qui a pris effet en 2022, et c’est un contrat qui court jusqu’en 2032. », a indiqué le ministre des Transports Jean-Ernest Massena Ngalle Bibehe au sortir de la réunion d’urgence avec le premier ministre le 30 janvier dernier.
