Selon un document en circulation sur la loi des finances 2023 (l’article 547), le timbre fiscal passera de 1000 FCFA connaîtra à 1500 FCFA à partir de janvier.
Les députés pourraient procéder à ce changement majeur, dans l’optique de trouver une solution à la situation économique difficile que traverse le pays. En ajoutant 500 Fcfa de plus sur les timbres qui coute jusqu’à ce jour 1000 Fcfa, le gouvernement camerounais compte faire face à ses difficultés économiques.
Il faut dire que, la politique fiscale joue un rôle déterminant pour soutenir la reprise économique et amortir le choc sur les prix d’un pays. De nombreux pays ont augmenté les incitations fiscales en faveur des entreprises pour stimuler l’investissement et l’innovation.
Au Cameroun par exemple, « pour la sécurisation des recettes fiscales, le ministère des budgets a entamé depuis 2020 la dématérialisation du timbre fiscal. Cette réforme vise à sécuriser les recettes fiscales. Elle participe également aux mesures de facilitation et de modernisation des modalités de beliefs des impôts et taxes. Par voie de conséquence, les collectibles figurines fiscales ou timbres mobiles ne sont plus mis en vente par le ministère des Funds depuis lors ».
La gestion
Le décret N° 2019/2652/PM du 05 août 2019 signé par le Premier ministre précise que les droits des timbres sont collectés au Cameroun suivant les modalités ci-après :
– Retenus à la source
– Apposition des empreintes des machines à timbrer
– Vente directe des figurines ou papiers timbrés
– Vente en ligne.
La vente de ces produits est confiée à des redevables légaux selon les modalités fixées par le Code Général des Impôts. Le contrôle des modalités et procédures de cette vente est assuré quant à lui par la Direction Générale des Impôts en relation avec la Direction Générale du Trésor pour ce qui est des machines à timbrer, des figurines et autres papiers timbrés.
Selon la feuille de route générale des Impôts (DGI) du ministère des Funds (Minfi), les recettes fiscales mobilisées pour le compte de l’État central ont connu une augmentation de 140 % entre 2010 et 2022, passant de 992 milliards de FCFA à 2 384 milliards de FCFA (projection). Ce qui correspond à une hausse de 1 392 milliards de FCFA en valeur absolue.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Réforme fiscale
« La politique fiscale joue un rôle essentiel à l’heure où les pays s’efforcent de promouvoir la reprise économique après la pandémie de COVID-19 et de faire face aux conséquences » de la vie chère.
« Les réformes fiscales récentes visent à stimuler la reprise économique après la crise du COVID-19, tandis que les pays disposant d’une plus grande marge de manœuvre budgétaire accordent des avantages fiscaux plus généreux sur des périodes plus longues », a déclaré Pascal Saint‑Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. « En outre, les pays ont fait de la politique fiscale l’un de leurs principaux outils pour faire face à la hausse rapide des prix de l’énergie. »
