« Maitriser l’assiette des revenus des services de télécommunications électroniques », tel est l’un des objets des avis d’appel d’offres national que vient de lancer l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), pour la réalisation d’une étude y relative. L’objectif poursuivi par cette étude est de permettre à l’Agence de mener à bien ses missions dans le nouvel écosystème du secteur des communications électroniques à travers une bonne connaissance de ses revenus et des bénéficiaires.
Mieux maîtriser les revenus
A cet effet, explique l’avis d’appel lancé, le cabinet qui sera retenu devra précisément : « faire un état de lieux comparatif de l’évolution législative et réglementaire entre 1998 et 2018 relatif aux revenus du secteur des communications électroniques » ; « faire un état des lieux de l’assiette financière réelle de l’ART entre 1998 et 2018, en mettant en exergue la problématique liée au recouvrement ». Il est en outre question de mettre en lumière « toutes les sources de revenus possibles et l’encadrement jusque-là inexploité par l’Agence que lui offre la législation en vigueur ». Par ailleurs, souligne le document signé de Philémon Zo’o Zame, le prestataire aura aussi pour mission de « déterminer les pistes de gain à venir possibles et l’encadrement juridique nécessaires au regard du nouvel écosystème des communications électroniques ». De plus, ajoute l’avis d’appel d’offres, le cabinet devra « donner une projection de la possible évolution financière, notamment en termes de ressources propres de l’ART dans les cinq années à venir au regard de la situation entre 1998 et 2018 ». Le délai de réalisation de cette étude étant de 12 semaines, l’ART a prévu d’y consacrer une enveloppe de 20 millions de francs CFA, prélevés dans le budget de l’entreprise pour le compte de l’exercice 2018. Les serVices Financiers mobiLes Pour ce qui est des services financiers mobiles, une source proche de l’entreprise explique que l’ART veut « définir le service financier mobile, présenter la chaîne de valeur, décrire et analyser l’évolution du service financier mobile au Cameroun depuis son entrée dans le marché jusqu’à nos jours ». Et ce n’est pas tout. L’ART souhaite avoir « une description ainsi qu’une analyse des pratiques des opérateurs fournisseurs du service financier mobile au Cameroun, mais en outre mettre en exergue l’incidence du service financier mobile sur les activités des opérateurs traditionnels du transfert d’argent, de téléphonie traditionnelle, etc ». Dans la même perspective, l’ART veut également « identifier les risques pour les consommateurs de l’économie en général liés au service financier mobile, tout comme elle exige du prestataire de lui présenter les défis de régulation des services financiers mobiles ». Le volet rôle des acteurs exerçant dans le secteur n’est pas en reste. L’ART envisage de mieux définir les périmètres et rôles des acteurs des secteurs bancaires et télécommunications. Et pour que tout se fasse dans la discipline, le cabinet désigné a aussi le devoir de « proposer un cadre réglementaire adéquat lié à l’activité des services financiers mobiles au Cameroun ».
