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Transparence : Le gouvernement veut auditer les ressources humaines au Fonds routier
L’objectif est de s’assurer que la structure est capable de réaliser les missions qui lui sont assignées.
Les textes organiques du Fonds routier limitent ses...
Répartition de la dotation générale de la décentralisation au titre de...
Les projets financés par la dotation générale d’investissement sont arrêtés d’accord parties par les communes bénéficiaires, le ministère chargé des investissements publics, le ministre...
Décentralisation : De nouvelles orientations pour la collecte des recettes dans les...
La nouvelle stratégie dans les collectivités territoriales décentralisées, concerne également la mise en cohérence des instruments de déclaration par type de taxes communales.
Louis Paul...
