Les responsables des PME et des PMI ont été édifiés sur les spécificités de loi promulguée cette année, à l’occasion d’une rencontre initiée par la bourse de sous-traitance à Douala.
La loi N° 2025/010 du 15 juillet 2025 portant régime de la sous-traitance au Cameroun est vulgarisée auprès des PME et PMI. Les entreprises membres de la Bourse de Sous traitance et de partenariat du Cameroun (BSTPCmr) ont bénéficié d’une journée de sensibilisation sur cette loi le 11 décembre dernier à Douala. Ils ont eu droit à une présentation globale de la loi avec des focus sur les avantages qu’elle comporte.
En réalité, ce nouveau texte donne la priorité aux locaux dans toute activité de sous-traitance. Le recours à une entreprise étrangère ne peut être fait qu’après avoir épuisé le répertoire des entreprises et des compétences locales. Les grandes entreprises ont ainsi l’obligation de sous-traiter 40% de leurs activités aux PME, et de leur offrir des avances de démarrage d’au moins 30% du montant total.
Les participants étaient donc de divers secteurs d’activités : BTP, mines, hydrocarbures, énergie, industrie, TIC, services… Ces secteurs sont pris en compte par la loi aussi bien que les projets structurants nationaux et internationaux impliquant le Cameroun. Le séminaire a aussi donné l’occasion d’aborder la nouvelle ordonnance sur les incitations à l’investissement dans la République du Cameroun, en présentant ses avantages. « Il y a des avantages liés aux projets nouveaux, des avantages lies aux projets d’extension ; et suivant le montant investit dans le projet, il y a des avantages appropriés, ainsi que suivant la phase dans le projet nouveau à laquelle il y a des avantages spécifiques, de même que suivant la territorialité di projet, il y a des avantages. L’objectif étant d’accorder plus d’avantages aux entreprises créés dans l’arrière-pays. Pour les projets nouveaux par exemple, un projet en installation a plus d’avantages en matière d’exonération alors qu’un projet en cours d’exploitation a plus d’avantages en termes de taux réduit d’impôts », explique Constant Lobe, l’expert commis à la tâche.
Les PME et PMI sont ainsi invitées à saisir les opportunités qu’offre le cadre règlementaire camerounais.
Réactions
Evariste YAMENI, le Directeur Exécutif de la BSTP-CMR
« La sous-traitance offre plusieurs opportunités inscrites dans le code de l’investissement »
« Le programme prévoit également une présentation et un échange sur le code de l’investissement par ce que nous avons voulu faire d’une pierre deux coups et ainsi minimiser les dépenses, mais il faut noter que la loi portant régime de la sous-traitance au Cameroun offre plusieurs opportunités inscrites dans le dernier code de l’investissement. Elle a également prévu des mécanismes d’incitation et une fiscalité attrayante pour les différents acteurs concernés. Ce sont donc ces avantages intégrés dans le code de l’investissement qui seront également présentés aux participants par un expert venu de Yaoundé pour la cause. Nous sommes convaincus qu’à la fin, les participants auront compris cette loi et s’engageront à la respecter et la faire respecter. La BSTP-CMR a commis un magazine de plus de 60 pages entièrement consacrés à la loi dans lequel tout y est. La loi y a été minutieusement décortiquée. Les participants recevront des exemplaires et pourront s’en référer en cas de doute. C’est le tout premier séminaire que nous organisons depuis la promulgation de la loi. Nous organiserons plusieurs autres pour sensibiliser davantage. »
Constant Lobe, Directeur du guichet unique des incitations à l’investissement privé
« La courbe d’évolution de la création d’entreprises est exponentielle »
« La première modification de cette loi intervient en 2017 dans l’objectif de faciliter l’accès des investisseurs aux avantages. En 2017, il était question de déléguer les pouvoirs du gouvernement a des agences, ainsi, au lieu que ce soit le Minmidt qui signe la convention d’agrément au régime de l’installation, c’est désormais l’agence de promotion des investissements pour les entreprises étrangères et les grandes entreprises camerounaises et le directeur de l’Agence de la promotion des Pme pour le reste des investisseurs. En juillet 2025, il y a eu une autre avancée. Trois éléments fondamentaux ont suscité cette modification. D’abord l’effectivité des guichets uniques. La loi prévoyait qu’il y ait des guichets uniques pour le traitement des dossiers lies aux incitations. Mais, il se trouvait que l’entreprise devait encore traverser plusieurs étapes pour pouvoir bénéficier de l’incitation. Il est donc question de rassembler tout cela pour qu’il y ait un seul et unique interlocuteur. Il y a encore la territorialité. Elle accorde plus d’avantages aux investisseurs qui vont dans l’arrière-pays qu’a ceux qui sont dans les grandes villes. Enfin, il y avait des entreprises publiques qui étaient exclues de cette loi. Il fallait les réintégrer pour qu’elles puissent en bénéficier, et ainsi, les entreprises sous-traitantes pourront également en bénéficier. Nous sommes passés d’un nombre très réduit voire 2 ou 3 Pme qui sollicitaient les agréments à une vingtaine d’agréments cette année. On s’est rendu compte que les petites entreprises ont compris et prennent la chose en main. Elles se sentent plus intéressées. La courbe d’évolution de la création d’entreprises est exponentielle ces dernières années. On est parti d’un faible taux de création d’entreprises a 18000 aujourd’hui. 18000 entreprises créées par an. »
