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Smartphones, tablettes : le nouveau dispositif de collecte fiscale entre en vigueur

Le Cameroun a mis fin, le 1er avril 2026, à l’amnistie sur les terminaux mobiles et bascule vers un mécanisme digitalisé de collecte des droits de douane. L’objectif affiché consiste à mieux capter l’impôt dans un marché en pleine expansion, sans alourdir la pression fiscale.

Depuis le 1er avril 2026, les téléphones portables, tablettes et autres terminaux numériques importés ne bénéficient plus d’aucune tolérance fiscale. Ils devront être déclarés dans le système douanier Camcis par les importateurs. La mesure marque un tournant dans la stratégie de mobilisation des recettes publiques. Face à la presse le 31 mars 2026, le directeur général des Douanes, Edwin Fongod Nuvaga, a tenu à cadrer le débat. « Ce n’est ni une taxe nouvelle, ni un relèvement de la fiscalité existante », insiste-t-il. Selon lui, la réforme ne doit pas se traduire par une hausse des prix des terminaux, mais par une meilleure collecte fiscale.

Derrière cette inflexion, un constat. Les recettes douanières issues des téléphones ont connu une chute brutale, passant de plus de 12 milliards de francs CFA à environ 100 millions sur une période récente, malgré l’essor du marché des smartphones. Une anomalie que l’administration attribue à la fraude, à la contrebande et à la sous-déclaration.

Le nouveau dispositif repose sur une logique simple. Les importateurs transmettent les numéros IMEI via le manifeste électronique. Le système identifie automatiquement les caractéristiques de chaque appareil et génère une déclaration. Après paiement des droits, l’information est relayée aux opérateurs télécoms qui autorisent l’accès au réseau. À l’inverse, tout appareil non régularisé pourra être bloqué.

Au cœur du mécanisme, un ajustement du taux effectif. La quotité appliquée est fixée autour de 33,33 %, contre un niveau théorique de 47 %. « L’administration a bien voulu la ramener à 33,33 % », expliquent les services des Douanes. Il s’agit de réduire le coût d’entrée dans la légalité pour inciter les opérateurs à se conformer. La base taxable elle-même est revue. Des valeurs de référence, inférieures aux prix réels du marché, sont définies par catégorie d’appareils.

Pour les Douanes, ce calibrage vise à simplifier la liquidation et à limiter les contentieux. Un iPhone haut de gamme évaluée à environ 1 500 euros se voit ainsi appliquer une taxation ramenée à près de 160 000 francs CFA, bien en deçà de ce qu’aurait produit un taux plein. Le principe s’étend à l’ensemble du marché. Chaque modèle est rattaché à une grille administrative actualisée. Les références évoluent avec les générations d’appareils, les modèles récents devenant les nouveaux standards. Les importateurs sont tenus de fournir catalogues et factures pour faciliter le classement.

Sur le plan économique, l’État opère un déplacement stratégique. Plutôt que de maintenir des taux élevés difficilement applicables, il privilégie l’élargissement de l’assiette. « L’élargissement fiscal ne sert pas toujours à augmenter la fiscalité, mais à instaurer plus de justice », rappellent le DG de la douane. L’objectif consiste à faire contribuer l’ensemble des acteurs, y compris ceux opérant jusqu’ici en marge. Cette approche redistribue la charge fiscale. Les opérateurs formels, longtemps pénalisés, pourraient bénéficier d’un rééquilibrage face à la concurrence informelle.

À l’inverse, les circuits de contrebande se retrouvent sous pression. La vente de téléphones non dédouanés devient explicitement une infraction, sans marge d’interprétation. Le dispositif introduit également une dimension sécuritaire. La traçabilité des terminaux est renforcée. L’anonymat technique devient plus difficile, ce qui complique certaines formes de fraude ou d’escroquerie. « Lorsqu’on se cache derrière un téléphone pour arnaquer, cela va devenir plus difficile », avertissent les services techniques.

Pour les consommateurs, l’administration met en avant une meilleure protection. La possibilité de vérifier le statut douanier d’un appareil avant achat est intégrée au système. Les distributeurs sont tenus de faciliter cette vérification, sous peine d’engager leur responsabilité. Certaines situations particulières restent encadrées. Les téléphones déjà connectés au réseau bénéficient d’une amnistie. Les appareils en roaming sont exemptés. Les touristes peuvent utiliser leurs équipements de manière temporaire sous régime d’admission temporaire soit une période d’un mois.

En revanche, tout téléphone introduit durablement sur le territoire doit être déclaré. Une phase transitoire est prévue pour les stocks existants. Les distributeurs disposent d’un délai de deux mois pour régulariser leurs marchandises sans pénalité. Les petites quantités peuvent faire l’objet de procédures simplifiées. L’administration fixe désormais un objectif de rendement annuel de 25 milliards de francs CFA grâce à ce mécanisme. La réforme traduit un changement de paradigme. D’un système marqué par des taux élevés mais peu efficaces, l’État bascule vers un modèle fondé sur la conformité, la digitalisation et la traçabilité.

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