Cette solution permet en outre de surveiller les chaines d’approvisionnement de manière sécurisée, de marquer et d’authentifier les marchandises
Plusieurs pays veulent préserver les recettes fiscales et protéger le consommateur, malheureusement, ils font face aux pratiques commerciales illicites telles que la sous-déclaration, l’évasion fiscale, la contrebande, la contrefaçon et la distribution de marchandises non autorisées.
Pour résoudre le problème, Sicpatrace, une solution de la société suisse Sicpa, propose des solutions et services d’authentification, d’identification et de traçabilité sécurisés. Il s’agit en effet d’un système numérique de gestion de timbres fiscaux qui leur permet de contrôler à l’échelle nationale la production, l’importation, l’exportation et la distribution des produits soumis aux droits d’accises.
Selon les rapports du Fonds Monétaire International, de la Banque Mondiale et de l’Organisation Mondiale de la Santé, les systèmes de traçabilité sécurisée de Sicpa protègent les revenus d’accises de nombreux gouvernements dans le monde.
Outre la lutte contre le commerce illicite et la promotion d’une économie légitime, la solution Sicpatrace protège les consommateurs contre les produits illégaux, potentiellement dangereux.
La solution Sicpatrace qui est actuellement déployée dans une vingtaine de pays particulièrement exposés à ces fléaux, monitore les chaînes d’approvisionnement en marquant, en suivant, en traçant et en authentifiant de manière unique et sécurisée les marchandises tout au long de leur cycle de vie.
Plusieurs pays l’ont expérimenté avec satisfaction. Notamment le Togo et certains pays d’Afrique de l’Est.
Au Togo, le pays a pu réaliser 35% d’augmentation sur la collecte des droits d’accises grâce à cette solution. Selon l’Office Togolais des Recettes (OTR), le commerce illicite s’élevait chaque année à près de 14 milliards de FCFA, avant le déploiement de la solution de marquage. Le flux d’importation de cigarettes et de bière, qui échappe au contrôle fiscal, se chiffrait à 40% et 80%, pour un montant estimé à 2,5 et 3,5 milliards de FCFA de pertes annuelles. Un manque à gagner considérable, auquel le Gouvernement togolais souhaitait mettre un terme.
L’OTR a donc mis en place la solution automatisée de marquage (SAM) en septembre 2020, une solution Sicpa, technologiquement identique à celle planifiée pour le Cameroun, afin de protéger les consommateurs contre les produits illégaux, potentiellement dangereux, de lutter contre le commerce illicite et de promouvoir une économie légitime.
Un rapport publié par les autorités indique que les droits d’accises ont augmenté de 35% sur ces seules catégories de produits. Par ailleurs, un nombre important d’opérateurs économiques ont pu régulariser leur situation fiscale. La solution a en outre permis une de rétablir les bases d’une saine concurrence entre opérateurs économiques.
En Tanzanie, la solution a permis de collecter 4 milliards de dollars supplémentaires dans la collecte des droits d’accises en trois mois.
Les autorités fiscales tanzaniennes (TRA) ont mis en place la solution SICPATRACE en 2019 pour lutter contre le commerce illicite. La collecte des droits d’accise est passée de 24 milliards de dollars en janvier 2019 à 28 milliards de dollars en avril de la même année après l’introduction du système par le TRA. En 2020, le TRA a fait état d’une augmentation de 34% de la collecte des recettes grâce à l’utilisation de la solution de marquage.
Son périmètre dépasse même les seuls droits d’accises car un opérateur qui a régularisé sa situation fiscale va désormais aussi régler les montants liés à la TVA et à l’impôt sur les sociétés.
