Redevance publicitaire : les maires rappelés à l’ordre

Après la correspondance du ministre des Finances en fin d’année dernière, celui de la Décentralisation  vient de faire une sortie pour demander l’arrêt du prélèvement de cette redevance, donnant ainsi raison aux opérateurs économiques en conflit avec certaines municipalités.

 Le ministre de  la Décentralisation et du Développement Local se prononce à son tour sur le conflit qui oppose certaines collectivités territoriales décentralisées aux opérateurs économiques et régisseurs de publicité. Ces derniers contestent  le prélèvement d’une redevance publicitaire par certaines  communes et communautés urbaines à des montants se situant entre 20 et 23% (hors taxe) du montant global d’une campagne publicitaire.

Le ministre de la Décentralisation vient d’adresser une lettre aux collectivités Territoriales Décentralisées pour  leur rappeler le caractère « non conforme »  de cette taxe.  Il reprend en effet les termes de la correspondance que lui avait adressée le ministre des Finances en novembre 2022.  « Une collectivité territoriale ne peut percevoir un impôt, une taxe ou une redevance que s’il (elle) est créé (e) par la loi, votée par l’organe délibérant et approuvé (e) par l’autorité compétente. En conséquence, la législation en vigueur n’ayant pas prévu une redevance publicitaire applicable sur les opérations publicitaires des entreprises, et dont le recouvrement serait effectué par les CTD », avait écrit Louis Paul Motazeprécisant que seul le timbre sur la publicité peut être exigé aux entreprises.

 Mais, il se trouve que depuis lors, la collecte de cette redevance s’est poursuivie sur le terrain, renforçant le courroux des régisseurs. Dans la capitale économique, de nombreux cas de conflits ont été observés ces derniers mois entre des opérateurs économiques et la mairie de  la ville de Douala. La situation avait d’ailleurs abouti à la destruction des affiches publicitaires de certaines marques par les agents de la CUD.  Celle-ci a également désigné en début d’année 2023, une entreprise  comme régisseur exclusif dans la ville de Douala. L’information a été publiée dans une banderole affichée partout dans la ville.

Le ministre de la Décentralisation met en garde les magistrats municipaux. « Le maire de la ville ou maire qui ordonne le recouvrement d’une redevance publicitaire ou d’une autre imposition de même nature en violation de la loi,  s’expose à la mise en jeu de sa responsabilité personnelle ainsi que celle de la collectivité territoriale décentralisée dont il a la charge », indique Georges Elanga Obam.

 Pour des spécialistes en question de décentralisation, cette situation  rappelle l’urgence de finaliser la loi sur la fiscalité locale, afin que les collectivités puissent aisément mobiliser des ressources propres.

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