Grâce à la mise en œuvre de nouveaux carnets de collecte des données des recettes non fiscales, le ministère des Finances et les administrations concernées espèrent accroitre leurs performances.
213 milliards de francs CFA. C’est l’objectif que s’est fixé l’Etat en termes de mobilisation des recettes non fiscales, conformément à la loi de finances de l’exercice 2021 en cours. L’objectif est certes ambitieux, mais réalisable par le ministère des Finances qui vise un accroissement des performances dans le domaine. Notamment à travers la mise œuvre de nouveaux carnets de collecte des données des recettes non fiscales. Les spécimens des imprimés de ces outils ont récemment été approuvés. Et le besoin des administrations sectorielles en quantités s’évalue à : 382 996 carnets de bulletins harmonisés d’émissions ; 8 289 carnets de fiches de synthèse hebdomadaire des émissions ; et 8 715 carnets de fiches de synthèse hebdomadaire de recouvrement des recettes non fiscales. «L’utilisation de ces carnets devrait être accompagnée d’une large sensibilisation et d’un renforcement des capacités de tous les acteurs impliqués dans le processus d’ordonnancement et de recouvrement des recettes non fiscales aussi bien au niveau des services centraux que des services déconcentrés », apprend-on.
Cette année en effet, le Trésor public compte collecter : 17,7 milliards de francs de droits et frais administratifs ; 73,981 millions des ventes accessoires de biens ; 14,5 milliards des ventes de prestations de services ; 5,3 milliards sur les loyers des immeubles et revenus des domaines ; 49,2 milliards des revenus du secteur pétrolier 61 milliards des produits financiers à recevoir ; 56,1 milliards des cotisations aux caisses de retraite des fonctionnaires et assimilés relevant des administrations publiques ; 22,6 millions des cotisations aux caisses de protection sociale des fonctionnaires et assimilés relevant des administrations publiques ainsi que 8,7 milliards des amendes, condamnations pécuniaires et autres produits etc.
Dans un contexte marqué par l’accroissement rapide des dépenses budgétaires marquées notamment par les engagements de l’Etat dans la lutte contre le terrorisme dans plusieurs régions et le financement des grands projets d’infrastructures, l’administration éprouve des difficultés pour atteindre les objectifs en matière de collecte des recettes non fiscales. Si l’on peut invoquer la pandémie de Covid-19 pour expliquer en partie la non-atteinte des objectifs, les administrations et programmes de sécurisation des recettes évoquent un certain nombre de difficultés qu’elles rencontrent dans l’émission et le recouvrement de ces recettes notamment la non uniformisation des documents comptables pour l’enregistrement des opérations financières au sein de certaines administrations. Ce qui induit les problèmes de traçabilité, de collecte d’information et par conséquent des implications négatives dans la chaine de recouvrement des recettes en question.
Optimiser le niveau des recouvrements
Autres difficultés : le dysfonctionnement dans le système de remontée d’informations du processus de collecte des recettes dans la plupart des administrations concernées ; le problème de sécurisation des recettes collectées et le manque des mécanismes d’incitation des acteurs chargés du recouvrement des recettes au sein des administrations. L’on parle aussi d’actes de corruption et diverses malversations qui font perdre des dizaines de milliards chaque année au Trésor public.
L’optimisation du niveau de recouvrement des recettes non fiscales sonne donc comme une urgence. De l’avis d’experts, elle implique d’effectuer un certain nombre d’actions en l’occurrence : la sécurisation des recettes collectées ; l’élargissement de l’assiette ; la mise en place d’un cadre juridique harmonisé et adapté des recettes non fiscales et enfin, l’instauration d’une franche collaboration entre les administrations sectorielles et le ministère de Finances. L’atteinte de cet objectif de maximisation de collecte intégrale des Recettes Non Fiscales, est bénéfique à plusieurs égards car, source d’augmentation du budget de l’Etat et par voie de conséquence capitale, pour l’atteinte des objectifs tracés par la Stratégie National de Développement 2020-2030 (SND30).
