Programme Economique et Financier : révélations sur les propositions du Gicam

Le groupement patronal du Cameroun suggère : la limitation de la liste des produits exonérés de TVA et plaide pour des procédures douanières qui préservent les intérêts des entreprises et la facilitation des échanges, entre autres.

Révélations sur les propositions du Gicam

La signature du Programme Economique et Financier (PEF) entre le Cameroun et le Fonds Monétaire International (FMI) en juin dernier 2017, n’a pas laissé de marbre le Groupement Inter patronal du Cameroun (Gicam). En effet, dans une correspondance adressée au Premier ministre, Philémon Yang le 25 août de la même année, Célestin Tawamba a formulé des propositions qui, de son point de vue, pourraient permettre de minimiser les effets de ce programme sur le développement économique du Cameroun.

Fiscalité

Sur le plan fiscal, le Gicam souhaite « la limitation de la liste des produits exonérés de Taxe sur la valeur ajoutée ainsi que la réforme du système de collecte ». Pour ce groupement patronal, il importe de définir, sur une base concertée, la liste des produits qui seront exclus de l’exonération de TVA afin d’assurer la neutralité de cette taxe pour les entreprises concernées. De plus, en ce qui concerne l’accélération du remboursement des crédits de TVA, le Gicam souligne que l’enjeu majeur est la suppression de la retenue à la source. Le groupement souligne à cet effet qu’il importe de permettre « à toute entreprise relevant du régime du réel et du portefeuille de la direction générale des entreprises de procéder à la retenue à la source ». Le Gicam poursuit en indiquant en outre ce qui doit fait dans ce sens : « un audit conjoint des mécanismes actuels de remboursement des crédits de TVA en vue d’une simplification et d’une sécurisation de la procédure de validation desdits crédits; intégrant un système interactif de suivi en ligne des dossiers de remboursement ».

Douanes

En ce qui concerne les propositions du Gicam en matière douanière, l’organisation conduite par Célestin Tawamba plaide pour « une meilleure rationalisation des procédures, de contrôle et de contentieux qui préserve les intérêts légitimes des entreprises et la facilitation des échanges ». En plus, avec l’introduction du 100 % scanning des conteneurs au port de Douala, le Gicam se dit préoccupé par la « surenchère excessive des coûts de passage portuaire qu’induit ce programme inédit, particulièrement pour les exportateurs ». Pour ce faire, cette organisation souhaite une « simplification des dispositifs de vérification, de contrôle et/ou d’inspection des marchandises, dans une approche qui transcende et intègre des programmes spécifiques tels le 100 % scanning ». D’une manière générale, le Gicam préconise l’activation d’une Commission paritaire direction générale des douanes – secteur Privé dont la tenue régulière des assises permettrait un meilleur traitement des goulots d’étranglement qui hypothèquent les opérations de commerce extérieur, au premier rang desquelles les exportations des entreprises camerounaises, écrit Célestin Tawamba dans sa lettre.

Commande publique et réalisation des grands projets

Dans la lettre de Célestin Tawamba à Philémon Yang, ce dernier salue la volonté du gouvernement à lever les principaux goulots d’étranglement qui entravent le processus de passation des marchés et de poursuivre le programme de rattrapage et de développement infrastructurels. Toutefois, il préconise « la réforme rapide du Code des marchés publics pour renforcer l’encadrement, le suivi et l’évaluation participative des procédures de traitement et de règlement de la commande publique ». Dans ce sens, il ya lieu de souligner que le décret signé le 20 juin 2018 par le président de la République, portant code des Marchés publics est une réponse adéquate à la préoccupation du Gicam. De même, le Gicam insiste sur la nécessité de promouvoir davantage la sous-traitance dans les processus de réalisation des grands travaux, sous forme de marchés publics classiques, de concessions d’ouvrages publics ou de contrats de partenariats public/privé. Par ailleurs, le Gicam suggère d’accorder une attention particulière aux sujets tels que « la promotion de l’accès au foncier pour les entreprises porteuses de projets d’investissement et de développement; faute de zones économiques dédiées »; « la promotion des industries locales et leur protection vis-à-vis de la distorsion de la concurrence du fait de l’accès insuffisamment régulée au marché national des produits étrangers » et, « l’extension et l’amélioration des programmes de mise à niveau des entreprises ». De l’avis de certains experts, il ne fait l’ombre d’aucun doute que les discussions entre l’Etat et le secteur privé visent à trouver des solutions à tous ces problèmes.

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