Bilinguisme et cohésion sociale : Pour une utilisation équitable de l’anglais et du français
La Commission en charge de ce volet recommande notamment que cela commence par un apprentissage des deux langues officielles du Cameroun dès la maternelle.
Après celle en charge de la Décentralisation et du Développement local, la Commission du Bilinguisme, diversité culturelle et cohésion sociale était sans doute le deuxième groupe de travail dont les résolutions étaient très attendues. Parce qu’à la base, la crise anglophone est partie d’un certain nombre de récriminations liées à la pratique du bilinguisme. Et donc celle-ci, se devait de trouver et proposer des solutions adéquates afin que le Cameroun ne retombe plus dans les mêmes travers. Après cinq jours de débats, le groupe de travail présidé par Joshua Osih le numéro 2 du Social Democratic Front (SDF), a plaidé pour l’adoption d’une loi qui prévoit clairement l’utilisation équitable des deux langues officielles (le français et l’anglais) dans tous les domaines de la vie nationale. Et cela devrait passer par la mise sur pied de véritables établissements bilingues appelés à contribuer à l’amélioration de la pratique du bilinguisme dans toutes les couches de la société par la création et la mise en œuvre de programmes d’apprentissage des deux langues dès la maternelle. La Commission Osih propose également qu’il soit prévu des quotas pour les personnes originaires du Nord-Ouest et du Sud-Ouest lors des concours, recrutements et nominations dans les services publics.
En ce qui concerne la diversité culturelle, la promotion des multiples identités du pays a été largement encouragée. urtout dans un contexte où l’on note la résurgence du repli identitaire et du communautarisme. La Commission milite à cet effet pour un enracinement de la diversité culturelle par une mise en oeuvre stricte de l’équilibre régional et un accès équitable aux services publics et aux corps des forces de sécurité ; l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de cours sur la fraternité intercommunautaire, la restauration de la confiance entre communautés et l’engagement civique pour renforcer la cohésion sociale nationale ; et le développement des principes du dialogue social, de la cohésion sociale et du vivre ensemble.
Système éducatif : Cours de rattrapage pour les enfants non scolarisés
Le but étant de combler les retards accumulés par les élèves et étudiants au cours de ces trois années de crise.
Avant octobre 2016, date du début de la crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, plus de 6000 écoles étaient opérationnelles dans ces parties du pays. En décembre 2018, moins de 100 écoles ouvraient encore leurs portes tandis que près de 5900 établissements ont été fermés et plus de 40 incendiés, selon le Centre pour les Droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique (Chrda). Pis encore, en juin 2019, le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (Unicef) a répertorié plus de 600 000 enfants issus de ces régions, non scolarisés. Une situation suffisamment inquiétante et pour laquelle toute une Commission a été mise sur pied lors du Grand Dialogue National, à l’effet d’élaborer des solutions adéquates et efficaces non seulement pour un retour des élèves et étudiants dans les salles de classe et les amphis, mais également pour renforcer le système éducatif. Celle-ci a émis la proposition selon laquelle tout devrait être mis en œuvre au plan politique, pour assurer le retour à la paix dans les deux régions anglophones avant que les écoles ne puissent rouvrir, et l’organisation de cours spéciaux de rattrapage pour combler les retards accumulés par les enfants depuis trois ans. La Commission souhaite également que les pouvoirs publics veillent à ce que les réformes du secteur de l’éducation intègrent la nécessité de maintenir les deux sous-systèmes éducatifs qui doivent d’ailleurs être dynamiques et futuristes, en reconnaissant les forces et les spécificités singulières de chaque sous-système. Le gouvernement est aussi appelé à travailler en collaboration avec les syndicats d’enseignants, un secteur à réglementer et à promouvoir en vue d’une meilleure organisation visant à assurer une synergie au niveau régional au niveau national.
Système judiciaire : Eriger la section de la Common law en une chambre
Basée à la Cour suprême, cette Chambre telle que souhaitée devrait comprendre toutes les sections traitant de questions spécifiques de la Common Law.
Le Cameroun devrait pouvoir garder ses deux systèmes judiciaires : la Common Law d’inspiration anglo-saxonne pour les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest et la Civil Law pour les huit autres régions du pays. La Commission chargée du système judiciaire en a décidé ainsi, au terme du Grand Dialogue National. Même si elle milite pour que chacun des deux systèmes conserve ses spécificités avec la possibilité d’harmoniser certains points convergents, la Commission planche néanmoins pour un meilleur traitement et une meilleure considération des avocats dans l’exercice de leurs fonctions. En leur permettant notamment d’avoir librement accès à leurs clients sur les lieux de détention. Il a d’ailleurs été proposé la création d’une école de droit qui devrait en priorité, assurer la formation des avocats et de tous les patriciens du droit en général. Et aussi la traduction de tous les instruments juridiques dans les deux langues officielles et assurer leur publication simultanée. Désormais, il serait bon que le pouvoir tienne compte du critère de la maîtrise préalable de l’anglais et de celle du système juridique de la Common Law lors du déploiement du personnel judiciaire dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. D’ailleurs, l’une des résolutions contenues dans le rapport final des travaux invite Yaoundé à « ériger la Section de la Common Law de la Cour suprême du Cameroun en une Chambre à part entière comprenant toutes les sections traitant de questions spécifiques de la Common Law ». Non sans mentionner l’amélioration des mécanismes de coopération juridique afin d’engager des procédures judiciaires pour faire comparaître les personnes qui financent le terrorisme à partir de l’étranger.
Retour des réfugiés et déplacés : L’amnistie générale comme gage
En espérant qu’elle rencontre l’assentiment des pouvoirs publics, cette proposition vise à garantir le retour de tous.
Pour réfléchir sur des moyens visant à convaincre toutes les populations qui ont fui la crise dans les régions anglophones pour se réfugier au Nigeria voisin ou dans les autres régions du Cameroun, de retourner dans leurs villes et villages, une Commission a siégé au cours du Grand Dialogue National qui s’est achevé le 4 octobre dernier. Présidé par le Cardinal Christian Tumi, ce groupe de travail chargé du « retour des réfugiés et des déplacés internes » a tablé sur quatre grands axes prioritaires allant des mesures préparatoires au suivi du retour de ces derniers jusqu’à leur réinsertion, en passant par les modalités à mettre en place dans les meilleurs délais. Ainsi donc, il a été recommandé au pouvoir de Yaoundé de prendre des mesures visant à accorder une amnistie générale pour favoriser le retour de toutes ces personnes, même celles qui pourraient être soupçonnées d’avoir joué un rôle dans l’enlisement de la crise. L’autre initiative devrait consister à « créer des canaux de communication pour un meilleur déploiement de l’armée et une plus grande liberté de mouvement de la population, et prendre des mesures pour la construction de logements décents en faveur des personnes déplacées ». Les membres de cette Commission estiment en effet que le gouvernement devrait procéder dans un premier temps au désarmement des sécessionnistes en favorisant le retour des militaires dans leurs casernes, afin de donner plus de place aux forces de maintien de l’ordre (police et gendarmerie). Il a aussi été recommandé d’autonomiser la direction de la protection civile et de l’étendre sur l’ensemble du territoire afin de renforcer son action auprès des personnes en détresse. Et de procéder au recensement de toutes les personnes déplacées et évaluer leurs besoins socioéconomiques de base (écoles, établissements de santé, logements …) à l’effet de leur fournir entre autres appuis, des « kits de réinstallation et de réintégration ».
Zones touchées : Créer un fonds spécial pour la reconstruction et l’emploi
C’est l’une des principales mesures dont les participants au Grand dialogue National souhaitent voir l’implémentation à court terme.
Trois régions étaient concernées par les travaux de la Commission en charge des réflexions sur la reconstruction et développement des zones touchées par la crise : le Nord-Ouest, le Sud-Ouest et l’Extrême-Nord. Ainsi donc, afin d’élaborer un vaste programme de rétablissement, de reconstruction et de développement des régions sus-mentionnées, dans l’optique d’améliorer les conditions de vie des populations et de renforcer la cohésion sociale et l’unité nationale, il a été proposé de créer un fonds spécial pour la reconstruction desdites régions et l’emploi des anciens combattants. En plus, il faudra poursuivre et achever les projets d’investissements publics lancés avant la crise dans les régions agitées, le développement prioritaire du secteur agro-pastoral et la création d’une commission chargée d’évaluer les biens détruits dans chaque division des régions concernées tels que les routes Babajou-Bamenda, Loum-Tombel-Kumba, Mundemba-Akwa, etc.
Par ailleurs, les commissaires ont proposé de créer un plan de réajustement spécifique pour ces trois régions. Une sorte de plan Marshall qui serait différent du plan de développement national. Les délégués ont insisté pour que des personnes ressources soient formées afin de soutenir les populations ciblées telles que les personnes déplacées. Ils insistent également sur l’utilisation stricte de matériaux et de main-d’œuvre locaux pour la reconstruction.
L’on a également prôné la réhabilitation des installations et des infrastructures publiques détruites ou rendues obsolètes du fait de leur inutilisation en raison de la crise, en particulier dans les 13 secteurs de l’éducation, de la santé, des transports, de l’énergie, de l’eau et des communications et la reconstruction des infrastructures économiques prioritaires pour soutenir ou relancer les systèmes de production par la remise en service des entreprises publiques agro-industrielles dans les régions touchées (CDC, Pamol, Unvda, Semry, Sodecoton).
Au sein de cette Commission, l’on a aussi songé à « l’indemnisation des particuliers, des congrégations religieuses, des palais des chefs, des communautés et des unités privées de production et de prestation de services au titre des pertes subies, et la mise en place de programmes d’assistance sociale directe aux victimes » et « la création volontariste d’emplois durables pour les jeunes et les femmes, en particulier dans les régions touchées par la crise », peut-on lire dans le rapport final des travaux.
Désarmement et réintégration des ex-combattants : Pour le renforcement du processus
Outre les actions qui sont déjà menées par le Comité national de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de nouvelles pistes de solution ont été proposées.
Le chef de l’Etat y a songé longtemps à l’avance, en créant le 30 novembre 2018 par voie de décret un Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (Cnddr). Le Cnddr dont la mission est d’organiser, d’encadrer et de gérer le désarmement, la démobilisation et la réinsertion de ceux qui désirent répondre favorablement à l’offre de paix de Paul Biya en déposant les armes, s’intéresse autant aux groupes armés des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest qu’aux ex-combattants de Boko Haram. Si les actions menées par cet organe ont déjà permis de récupérer plusieurs dizaines de repentis, le Grand Dialogue National aura permis à la Commission chargée de cet aspect de présenter de nouvelles pistes de solution. Notamment élaborer et mettre en oeuvre une stratégie holistique de communication qui met l’accent sur l’offre de paix du chef de l’Etat ; établir des ponts entre ces jeunes, le Cnddr et les forces de défense et de sécurité ; mettre fin à la production des armes de fabrication artisanale et renforcer la lutte contre la prolifération d’armes légères. En s’inspirant de ce qui se fait déjà dans la région de l’Extrême-Nord avec les ex-combattants de Boko Haram, les commissaires recommandent aussi la formation des repentis du Nord-Ouest et Sud-Ouest à des activités génératrices de revenus, afin de leur garantir une certaine autonomie financières et ainsi les éloigner de toutes tentations de récidives. Tout en envisageant « la prise en charge de ces jeunes aussi bien aux plans spirituel, psychique que physique à travers des programmes de désintoxication suite à la consommation excessive de stupéfiants et à un endoctrinement intensif par certains membres de la diaspora ».
Rôle de la diaspora : On demande l’adoption de la double nationalité
Les Camerounais résidant à l’étranger estiment que ce serait une assurance pour ceux qui veulent contribuer au développement de leur pays.
Une pléthore de politiques et d’idées ont été émises sur le rôle de la diaspora dans la crise et la contribution au développement du pays. Et dont le plus importante concerne la mise en place d’une réforme du Code de la nationalité en vue de l’adoption de la double nationalité ou des nationalités multiples. Les Camerounais résidant à l’étranger estiment que ce serait une assurance pour ceux qui veulent contribuer au développement de leur pays. Eux qui militent aussi pour l’adoption d’un principe de la représentation de la diaspora aux niveaux parlementaire et gouvernemental avec par ailleurs l’espoir qu’un ministère dédié à elle soit créé. De même que les membres de ladite Commission conseillent au gouvernement de créer un Haut Conseil de la diaspora dans les pays d’accueil avec des dirigeants élus, la qualité de membre étant conditionnée par la possession d’une carte consulaire. Et de désigner une équipe chargée de prendre langue avec les membres radicalisés de la diaspora anglophone et créer une agence transnationale d’investissement et de développement pour la diaspora.
Décentralisation et développement local : Pas de fédéralisme, mais un statut particulier pour le Noso.
Il a également été recommandé la suppression de la disposition relative à la nomination des délégués du gouvernement.
C’était la Commission la plus attendue de ce grand dialogue. Parce que, même si elle concerne la Décentralisation et le Développement local, elle a été le cadre de discussions parfois houleuses sur la forme de l’Etat. Avec notamment un groupe de participants favorable au retour au fédéralisme à deux, voire dix Etats. Mais il n’en sera rien. La majorité l’a emporté sur la mise en place d’une décentralisation plus efficace. Même s’il a été recommandé à cet effet que le gouvernement accorde aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest un statut spécial conformément à l’article 62 alinéa 2 de la Constitution qui stipule que la loi peut prendre en considération les spécificités de certaines régions en ce qui concerne leur organisation et leur fonctionnement. Il a également été question au terme des travaux en Commission, de réclamer en guise de piste de solution à la crise anglophone, la mise en place effective des régions dans les meilleurs délais ; de verser une allocation spéciale à chaque municipalité de cette partie du pays pour faciliter la reprise effective des activités économiques. Mais encore. Les délégués recommandent par ailleurs la suppression de la disposition relative à la nomination des délégués du gouvernement au titre du régime spécial applicable à certaines localités « excepté Yaoundé et Douala », a-t-on appris. Il est également proposé de : réduire substantiellement les prérogatives de l’autorité de tutelle ; renforcer l’autonomie financière des collectivités locales, la Commission a recommandé et d’appliquer effectivement l’article 23 alinéa 2 de la loi portant orientation de la décentralisation qui stipule que la loi de finances fixe, sur proposition du gouvernement, la fraction des recettes de l’Etat affectée à la dotation générale de la décentralisation. A cet égard, les participants ont proposé qu’un pourcentage de 10 à 15% du budget de l’Etat soit alloué aux Collectivités Territoriales Décentralisées. Et de supprimer le principe du Guichet Unique du Trésor qui retarde le transfert effectif des fonds aux autorités locales.
De l’avis d’un membre de la Commission concernée, il convient de relever que certaines recommandations méritent de faire l’objet d’un traitement spécifique. Il s’agit notamment de celles visant à : accorder un statut spécial aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ; prendre des mesures spécifiques pour assurer un statut égal au français et à l’anglais dans tous les aspects de la vie nationale ; renforcer l’autonomie des Collectivités Territoriales Décentralisées ; améliorer les infrastructures des services judiciaires dans tout le pays ; renforcer le Programme d’assistance humanitaire afin de mieux satisfaire les besoins des déplacés internes ; mettre en place un plan spécial de reconstruction en faveur des zones touchées par la crise ; diffuser largement l’offre d’amnistie faite par le chef de l’Etat aux combattants qui déposent les armes et s’insèrent dans le processus de réintégration ; et désigner une équipe chargée de prendre langue avec les membres radicalisés de la diaspora.
Dossier réalisé par Arthur Wandji
