Bashing. Sans atténuation, cette expression sied à la campagne médiatique et cybernétique engagée contre le ministre des Finances (MINFI). Les faits remontent à plusieurs mois déjà. Une certaine presse nationale et même internationale reproche au ministre des Finances d’avoir, pour le compte de l’Etat, payé les prestations relatives à des marchés publics réalisés par l’homme d’affaires camerounais, Jean Pierre Amougou Belinga, non moins patron d’un groupe de médias. Selon des documents non authentifiés ayant fuité sur les réseaux sociaux, le Trésor public camerounais a viré dans les comptes des entreprises de l’homme d’affaires plusieurs milliards, en paiements de livraisons et autres prestations commandées, notamment par la Direction de la sécurité présidentielle (Dsp) entre 2015 et 2021, entre autres. Alors que ces faits sont clairs, et contre toute logique, une impressionnante campagne de calomnie s’est ouverte, principalement sur les réseaux sociaux, tendant absolument à instiller dans les esprits l’idée (fausse) selon laquelle c’est le ministre des Finances Louis Paul Motaze qui aurait attribué ces marchés publics à l’homme d’affaires Jean Pierre Amougou Belinga.
Marchés spéciaux
S’agissant des marchés qui font du grabuge -ceux avec la Dsp-, ils seraient régis par les dispositions de l’article 71 du Code des Marchés Publics. En effet, ces marchés ne répondent pas, pour tout ou partie, aux dispositions relatives aux marchés sur appel d’offres ou aux marchés de gré à gré. Ils comprennent essentiellement les marchés relatifs à la défense nationale, à la sécurité et aux intérêts stratégiques de l’Etat. Ils comportent des clauses secrètes pour des raisons de sécurité et d’intérêts stratégiques de l’Etat, et échappent de ce fait à l’examen de toute Commission des Marchés Publics prévue par le Code des Marchés Publics. Il n’est pas également inutile d’indiquer que chaque ministère, chaque établissement parapublic, chaque collectivité territoriale décentralisée -pris individuellement- est doté d’une commission de passation de marché public. Enfin -sans être exhaustif toutefois- rappelons que les commissions de passation des marchés publics ne sont ni de près, ni de loin en relation avec le ministère des Finances, qui pour sa part, est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière financière, budgétaire, fiscale et monétaire.
Paiements
A court d’arguments, d’autres contempteurs reprochent au ministre des Finances d’avoir payé ces marchés gagnés par les entreprises de l’homme d’affaires Jean Pierre Amougou Belinga. Une critique tout à fait hors de propos car, en 2015 au moment où les premiers marchés querellés ont été passés et payés, Louis Paul Motaze était… Secrétaire Général des Services du Premier ministre. Il n’était donc pas ministre des Finances. Il sera ensuite ministre de l’Economie, avant de devenir ministre des Finances en 2018. Et si depuis lors, l’opérateur économique a continué à recevoir la contrepartie financière des prestations offertes à la Direction de la Sécurité Présidentielle, ce n’est que normal car, comment et pourquoi un ministre des Finances refuserait-il de reverser pour le compte de l’Etat la rémunération d’un entrepreneur ? Doit-on rappeler que cette rémunération fait partie de la dette intérieure de l’Etat ? Les prestations réalisées par les entrepreneurs locaux sont échelonnées et régulièrement payées par l’Etat. Au-dessus de tout, le paiement d’un marché par les services du trésor est régi par des textes et subordonné à la présentation d’un certain nombre de pièces justificatives. Il faut la preuve que le marché a été passé, la preuve que la prestation contractualisée a été fournie, la facture du prestataire. Si l’opérateur économique dispose de la paperasse administrative nécessaire, le ministre des Finances n’a aucune raison de s’opposer au paiement de sa facture. Aucune mesure n’autorise un comptable à s’opposer au paiement d’un marché public lorsqu’il a été dûment contractualisé et réalisé. Le ministre des Finances qui ne manque pas d’occupations, n’a pas besoin de connaitre l’identité des dizaines de milliers d’opérateurs économiques dont les factures sont payées chaque année par l’État, via les services du trésor public.
Par Jean Luc Fassi
