Luc Magloire Mbarga Atangana : « A la CM14, nous avons renouvelé de six ans notre engagement commun d’aider les pays les moins avancés à transformer le commerce »

Le projet de décision ministérielle sur le programme de travail sur les petites économies, le projet de décision ministérielle sur l’amélioration de la mise en œuvre précise, efficace et opérationnelle des dispositions relatives au traitement spécial et différencié de l’accord sur l’application de mesures sanitaires et phytosanitaires et de l’accord sur les obstacles techniques au commerce. Nous y ajoutons, comme nous en sommes convenus, le projet de décision concernant ministériel concernant les subventions à la pêche, qui sera donc inséré par le secrétariat, compte tenu du consensus obtenu sur cette question, grâce à l’entregent du facilitateur, du ministre facilitateur.

Puis-je maintenant proposer que la conférence ministérielle adopte donc ces trois projets de décisions ministérielles ? La conférence ministérielle est d’accord et j’en prends acte.

Des résultats non négligeables

C’est l’occasion pour moi, excellences, mesdames et messieurs, de féliciter l’ensemble des ministres participant à cette 14e conférence ministérielle pour leur leadership, leur sens de responsabilité et leur persévérance. Toutes qualités qui nous ont permis d’arriver à ces résultats qui sont non négligeables pour une conférence ministérielle, compte tenu notamment du temps limité dont nous disposions. Permettez-moi d’ajouter qu’il nous reste deux points à aborder à ce stade qui concernent la date et le lieu ainsi que l’élection des responsables pour la 15e conférence ministérielle.

Sur ce point, le règlement intérieur des sessions de la conférence ministérielle exige que la date de chaque session ordinaire soit fixée par la conférence ministérielle lors d’une session précédente et elle prévoit également l’élection d’un président de la conférence ministérielle ainsi que de trois vice-présidents pour exercer leur fonction dès la fin de cette session jusqu’à la fin de la prochaine session ordinaire.

Vers des consultations du conseil général de l’OMC

 En ce qui concerne la date et le lieu de la prochaine conférence ministérielle, conformément à notre pratique établie, je propose que la conférence ministérielle demande au Conseil général de tenir des consultations sur cette question. Je note au demeurant que ces consultations sont en cours concernant en particulier l’offre soumise par le Royaume d’Arabie Saoudite et je remercie le royaume de voir procéder ainsi d’avoir introduit sa proposition. S’agissant de l’élection des dirigeants, conformément à la tradition et à la pratique, je propose également que la conférence ministérielle demande au Conseil général de tenir des consultations.

Nous avons commencé notre conférence sur une note positive en célébrant l’entrée en vigueur de l’accord sur les subventions à la pêche et en accueillant trois nouveaux instruments d’acceptation du Paraguay, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et de Samoa. Concernant le programme de travail sur le commerce électronique et le moratoire, nous disposons, ainsi que nous l’avons suivi lors de la séance informelle, du projet de texte du facilitateur, l’honorable sénateur Kamilla Johnson-Smith, qui a été diffusé et sera annexé à cette déclaration. Comme vous le savez, ce moratoire doit expirer à l’occasion de cette conférence ministérielle ou, en tout cas, au plus tard le 31 mars 2026. Les ministres ont travaillé sans relâche avec l’aide du facilitateur pour prolonger le moratoire et le programme de travail. Malheureusement, hélas, le temps nous a fait cruellement défaut et nous n’avons pas eu la possibilité, comme pour les conférences ministérielles antérieures, de prolonger d’un voire de deux ou trois jours nos travaux. Nous comprenons les contraintes des ministres qui les obligent à repartir le plus tôt possible. Et, c’est donc pour cela que nous sommes convenus ensemble, en dépit du désir réellement exprimé et réitéré lors de la séance informelle de ce soir, en dépit donc de cette volonté ardente des ministres d’aboutir ici à Yaoundé, nous constatons que cela n’est pas possible pour des raisons simplement de temps, pas pour des raisons de volonté ou d’envie d’aboutir. Nous souhaitons simplement que l’élan généré ici à Yaoundé et les programmes enregistrés, que cet élan, se poursuivre et que ce dossier puisse faire l’objet d’une décision appropriée à la prochaine réunion du Conseil général à Genève.

 « Le paquet de

Les ministres ont également participé activement aux séances en petits groupes sur la réforme de l’OMC sur les questions fondamentales de l’organisation, notamment ses principes, la prise de décision et les mandats passés, le développement et les questions d’égalité, de commerce. Nos délibérations sur la réforme reflétaient également une nouvelle façon de travailler, qui est à inscrire à l’actif de Madame la directrice générale. Nous faisons évoluer effectivement notre manière d’interagir les uns avec les autres. La manière dont nous avons participé à cette conférence était en soi une forme de réforme.

 Les sessions en groupe sur la réforme de l’OMC ont encouragé un dialogue ouvert, authentique et le sentiment d’un intérêt certain autour de la réforme. Cela a été observé tout au long de nos discussions. Non seulement le format de la conduite de ces sessions était, je le dis, une réforme en soi, mais également, les ministres sont restés fidèles au chemin ministériel, chemin ministériel centré autour des principes d’égalité de commerce, comme la conférence même a été surnommée. Grâce à nos efforts, une déclaration révisée, un plan de travail sur la réforme de l’OMC ont été publiés et diffusés qui seront annexés à cette déclaration, renvoyés, nous en sommes convenus, à Genève dans le cadre du paquet de Yaoundé.

À ce moment charnière pour le système commercial multilatéral, cela est historique. Les ministres ont réaffirmé un objectif commun et fourni des orientations claires dans les délais vers une réforme significative et nécessaire. Les ministres ont affirmé la nécessité de la réforme. Compte tenu de l’importance de cette question et, en ma qualité de président de la CM14, je recommande donc aux membres, ainsi que nous en sommes convenus, de poursuivre inlassablement ce travail sur la réforme avec un sens de la volonté et de l’urgence en vue d’adopter le projet de déclaration et le plan de travail à la prochaine pleine réunion du Conseil général à Genève.

Faire avancer une réforme substantielle globale et stratégique de l’OMC qui peut renforcer la crédibilité et l’efficacité qui peut faire obtenir des résultats concrets et maintenir l’OMC résiliente et réactive aux besoins des populations du monde entier.

Les ministres ont écouté une mise à jour sur un autre plan. Une mise à jour du président du DSB sur la réforme du règlement des différends. Cette mise à jour a reflété la réforme du règlement des différends comme une priorité et reconnu que faire avancer ce travail après la conférence, naturellement quand les conditions seront réunies et quand tous seront prêts à s’engager. Il y a également eu une discussion approfondie sur le moratoire sur les plaintes non violatives et les plaintes des situations selon les Adpic. Le paquet spécifique le transfert des technologies, le coût des envois de fonds et les questions émergentes du commerce agricole ont également fait l’objet donc d’un examen attentif et sérieux. J’encourage les membres à poursuivre ses discussions après la conférence de Yaoundé et à traiter avec diligence ces questions importantes.

Les subventions à l’agriculture et à la pêche, nous les avons relevées, ont fait l’objet d’un consensus, nous nous en félicitons une fois encore. Quant à la promesse de l’accord sur la facilitation des investissements pour le développement, promesse d’aider ses signataires à attirer les investissements directs étrangers afin de stimuler la croissance, le gain de productivité, la création d’emplois et l’intégration dans les chaînes d’approvisionnement mondiale. Cette promesse a été soulignée par de nombreux ministres. Bien que l’incorporation de l’IFD n’est pas encore eu lieu, la conférence ministérielle a offert la plateforme aux ministres pour approcher cet objectif de la réalisation et nous n’en sommes pas loin.

Cela est également à inscrire à l’actif de la conférence de Yaoundé au cours de laquelle nous avons vu un pays membre qui était opposé renoncer à son opposition. Je crois que nous devrions nous en féliciter et nous féliciter de ce que nous avons franchi un pas de géant ici à Yaoundé sur cette question.

En plus des sessions de la ministérielle, nous avons également lancé un nouveau chapitre de solidarité et d’impact avec la phase trois du cadre intégré amélioré. Il s’agit d’un renouvellement de six ans de notre engagement commun d’aider les pays les moins avancés à transformer le commerce et l’investissement en un développement inclusif résilient et durable.

Soutenu par des nouvelles contributions de l’Allemagne, du Liechtenstein, de la Norvège, de la Suisse et du Royaume-Uni, il s’agit d’un vote de confiance tangible dans la coopération multilatérale et d’un signal clair que nous avons l’intention de ne laisser aucun PMA à marche, alors que nous transformons les opportunités en résultats sur le terrain.

Dans le cadre d’une nouvelle manière de travailler, 66 membres représentant environ 70% du commerce mondial, se sont mis d’accord sur une voie pragmatique pour mettre en œuvre l’accord sur le commerce électronique par des arrangements provisoires, tandis que les travaux se poursuivent en vue d’une intégration complète dans le cadre juridique de l’OMC.

Il s’agit de certitudes pour les entreprises et les consommateurs de confiance dans le système multilatéral et de garantir que les avantages du marché numérique soient accessible, prévisible et inclusif pour tous.

Nous avons lancé une nouvelle phase dans le cadre de l’initiative partenariat pour le coton avec un accent sur la mobilisation d’investissement pour accélérer la transformation de la chaîne de valeur du coton en textile et vêtements. AfreximBank et d’autres partenaires ont déclaré aux ministres réunis que le coton africain sera un moteur de croissance, la banque fournissant le pouvoir d’investissement. Et nous sommes heureux que le président de la Banque ait honoré l’occasion et ait également prononcé un discours puissant à l’occasion de la session d’ouverture de la conférence ministérielle.

Un événement de haut niveau sur les femmes et le commerce a été organisé mettant en avant le travail du fond Women Export in the Digital Economy (Weide). Des groupes de travail informels de l’OMC sur le commerce et le genre, ainsi que sur les petites entreprises, ainsi que l’initiative SheTrades du Centre International du Centre International de Commerce ont également été mises en œuvre. Et nous avons rapproché les continents. Un dialogue de haut niveau a renforcé le pont entre l’Afrique, les Caraïbes et l’Amérique Latine affirmant le pouvoir du commerce diversifié Sud-Sud pour débloquer de nouveaux moteurs de croissance et mettant en place des plans pour des sommets réguliers liant l’Afrique, les Caraïbes et l’Amérique Latine. Une plateforme durable pour approfondir la coopération, élargir les opportunités et transformer le dialogue en partenariat durable a été envisagée et va être mise en œuvre.

Très honorables ministres, Mme et Messieurs les vice-présidents de la CM14, Madame la directrice générale de l’OMC, Dr Ngozi Okonjo-Iweala. Mesdames et Messieurs les ministres facilitateurs, Monsieur le président du conseil général, honorables délégués, mesdames et messieurs, mes amis, mes frères et mes sœurs. Oui, la conférence a été l’occasion de nouer des relations personnelles, des relations individuelles avec les uns et les autres et c’est aussi cela la vertu de l’OMC des conférences ministérielles. Je suis honoré d’avoir pu ainsi élargir ma famille. Ce fut en tout cas un plaisir véritable, un plaisir du cœur de vous accueillir aussi nombreux et de vous voir encore aussi nombreux en dépit du temps passé, en dépit de l’heure tardive, en dépit de la longue attente. Il est des signes qui ne trompent pas, il est des symboles qui sont lourds de sens. Votre présence et votre participation à cette session tardive de clôture sont la manifestation de ce que de l’amour que vous portez au Cameroun, de l’amour que vous portez à notre organisation et de ce que l’OMC va et que va et demeure résiliente.

Votre présence ici dans des circonstances qui auraient facilement pu perturber vos projets de voyage en dit long sur votre engagement envers le travail de l’OMC, notre organisation commune, notre famille commune. Contre toute attente, tout a été fait pour que vous soyez ici. Et croyez-moi, les populations de Yaoundé quand je rentre après les sessions de nuit, les populations de Yaoundé que je croise, sont fières, très fiers de vous, sont heureuses de vous voir. Je peux vous dire que demain matin, il y aura beaucoup de nostalgie, de voir les rues de Yaoundé moins ouvertes de voir moins de personnes, des amis, de voir, de vous voir être repartis, mais je suis convaincu que vous reviendrez rapidement et je le souhaite vivement.

J’aurai parlé du livre Guiness des records. Pas moins de 80 ministres représentant les différents continents ont honoré le rendez-vous de Yaoundé. Pas moins de 80 ministres. Madame la directrice générale, je crois que ce n’est pas courant pour une conférence ministérielle. Des amis qui vont des États-Unis au Samoa, du Brésil à Nouvelle-Zélande, des pays du Golfe, tous vous êtes arrivés malgré les défis.

Merci à vous, merci encore, merci toujours. Ensemble, nous avons fait preuve d’unité, en fixant une orientation claire et tournée vers l’avenir pour la réforme de notre organisation. La compétence, l’intensité et l’énergie dans les salles étaient on ne peut électrique. Bien que parvenus, bien que parvenir à un accord sur plusieurs questions prioritaires nécessite beaucoup de travail, je ne pense pas que nous allions, nous avons à rougir de ce que nous avons fait pendant ces 4 jours, des résultats auxquels nous sommes parvenus et surtout des perspectives de très court terme avec cette passerelle entre Yaoundé et Genève pour consolider le paquet de Yaoundé.

Excellence, mesdames et messieurs, j’aurais pu prolonger mon envolée, tant mon cœur a envie de vous dire tout ce qu’il ressent : l’amitié, la confiance, l’amour. Mais je pense qu’il faut savoir s’arrêter à un moment et penser au repos. Néanmoins, vous me permettrez, concluant mon propos, de réitérer ma profonde reconnaissance aux vice-présidents qui m’ont aidé dans cette tâche qui n’était pas facile.