Le budget de l’Etat pour l’exercice 2023 passe de 6345,1 milliards de FCFA à 6 726, 9 milliards de FCFA. Selon une ordonnance du chef de l’Etat signée le 2 juin courant, il a été revu à la hausse de plus de 381,8 milliards de FCFA en valeur absolue et d’environ 6,7% en valeur relative. Cet ajustement a eu des incidences sur trois principales composantes du budget de l’Etat. Selon les dispositions relatives aux ressources, notamment le chapitre quatrième lié à l’affectation des recettes, les comptes d’affectation spéciale ont été ajustés.
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En effet, le plafond des ressources destinées à approvisionner le Fonds pour le financement de la Reconstruction des zones reconnues économiquement sinistrées des régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest est fixé à 29, 131 milliards de FCFA pour l’exercice en cours au lieu de 15 milliards de FCFA comme voté au départ, soit une hausse 14, 131 milliards de FCFA. Conséquemment, le budget d’Etat pour l’exercice en cours s’est équilibré en ressources et en emplois à 6 726, 9 milliards de FCFA, selon les dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges du budget de l’Etat.
Pour ce faire, les produits et revenus applicables au budget de l’Etat pour l’exercice en cours s’équilibrent à 6 642,5 milliards de FCFA, soit un ajustement de plus de 367, 7 millions de FCFA par rapport aux 6 274, 8 milliards de FCFA. Pour réaliser ce nouveau budget, l’Etat doit particulièrement mettre un accent sur l’élargissement de l’assiette fiscale.
En effet, les recettes fiscales initialement fixées à 4 676 500 FCFA sont passées à 4 780 500 FCFA soit une hausse prévue de 104 000 FCFA. Par contre, les autres recettes –revenus de la propriété et du domaine de l’Etat, produit des cessions d’immobilisations, entre autres, ont été revues à la baisse de 12 600 FCFA, soit 816 400 FCFA à 803 800 FCFA.
Emprunts
Le gouvernement, indique l’ordonnance du chef de l’Etat, est habilité à recourir aux emprunts sur les marchés financiers et bancaires intérieurs et extérieurs, pour des besoins de financement des projets pour un montant maximum de 650 milliards de FCFA.
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Pour ce faire, le plafond des ressources à mobiliser sur le marché financier intérieur, notamment en émissions de titres publics, est fixé à 450 milliards de FCFA contre 200 milliards de FCFA comme ressources à mobiliser sur les marchés bancaires extérieurs, destinés à l’apurement des restes à payer.
Ressources de l’Etat Loi de finances : pourquoi un collectif budgétaire ? La modification du budget a permis d’ajuster la loi de Finances aux nouvelles dépenses postérieures à sa promulgation. C’était un secret de Polichinelle : le Cameroun préparait une loi de Finances rectificative. L’information avait été révélée le 8 mai dernier par la cheffe de la délégation du Fonds monétaire international, Cemile Sancak, dans le cadre de la préparation de la 4e revue du programme économique et financier triennal (2021-2024) Cameroun-FMI. En général, la modification de la loi de finances, selon le ministre des Finances, répond à un certain nombre d’exigences inhérentes à un accroissement des dépenses et ou des recettes de l’Etat. Pour ce qui est de l’exercice 2023, la nouvelle loi de Finances permet donc d’ajuster le budget de l’Etat conformément aux nouvelles dépenses, notamment celle inhérente au financement de la Reconstruction des zones reconnues économiquement sinistrées des régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest passé à 29, 131 milliards de FCFA pour l’exercice au lieu de 15 milliards de FCFA comme voté au départ, soit une hausse 14, 131 milliards de FCFA. Par ailleurs, le Cameroun fait recours au marchés financiers et bancaires intérieurs et extérieurs pour mobiliser des ressources depuis le début de l’année en cours. Ces opérations qui se sont jusquelà soldées par des échecs. Au départ, au regard des assurances du directeur général du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire, Moh Sylvester Tangongho, l’inquiétude ne se faisait pas ressentir. Pour le Dg du Trésor, les bons du trésor de 3 à 6 mois posaient des problèmes à cause de leur taux d’intérêt élevé. « Nous essayons de faire comprendre aux SVT (Spécialistes en valeurs du Trésor) et aux banques que l'essentiel n'est pas d'aller chercher les 7% dans les autres pays, mais qu’il faut aussi regarder les risques que peuvent comporter cette concentration de leur portefeuille sur un pays ». Selon le Dg du Trésor, aucun problème ne se poserait pour la levée des titres de moyens et longs termes, de 5 ans ou de 7 ans. Sauf que même au niveau des emprunts à moyens et longs termes, le pays ne semble pas tirer son épingle du jeu. Outre ces imprévus, la loi de Finances rectificative a pour but d’ajuster dans la loi de Finances 2023 l’augmentation- le 31 janvier dernier- du prix de certains produits pétroliers afin de réduire l’enveloppe destinée à la subvention desdits produits à la pompe, d’une part. D’autre part, la nouvelle loi de Finances permet également d’ajuster les mesures d’accompagnement qui ont suivi la hausse du prix des produits pétroliers, en occurrence la revalorisation du Salaire minimum interprofessionnel garanti(Smig) à partir 41,875 Fcfa, et plus tard-le 6 mars. Le conflit entre russo-ukrainien a entrainé l’accroissement du prix du pétrole sur le marché international. Il était alors nécessaire d’ajuster le tir. Indiquons que depuis l’année 2018, le gouvernement camerounais modifie en cours d’année le budget de l’Etat, généralement voté par les parlementaires, pour l’adapter aux évolutions économiques dictées par la conjoncture aussi bien nationale qu’internationale Pour mémoire, le Cameroun, pour financer les grands projets inscrits dans sa Stratégie nationale de développement 2020-2030, a besoin de 88 000 milliards FCFA.
Source : Défis Actuels n°773 du lundi 5 au 7 juin 2023
