L’administration fiscale donne huit jours à l’Ecole nationale d’administration et de Magistrature, pour s’acquitter de sa dette fiscale, faute de quoi, elle procèdera à la saisie des biens meubles de l’établissement.
La Direction générale des Impôts réclame 54,03 millions de francs CFA à l’Ecole Nationale d’Administration et de magistrature (Enam). L’information est révélée dans la mise en demeure adressée au directeur général de l’Enam le 9 septembre dernier. « Par avis de Mise en recouvrement (…), le montant des Impôts mis à la charge de votre entreprise a été porté à votre connaissance en date du 20/08/2021. Votre dette fiscale restant due se présente à ce jour suivant le détail ci-après : principal 48,370 millions de francs CFA, pénalités 5,562 millions, frais de poursuite 100 000 francs, soit un total de 54,032 millions de francs CFA », détaille la correspondance émise par le Centre spécialisé des Impôts des Etablissements publics et des Collectivités territoriales décentralisées.
Placée sous la direction du Centre régional des Impôts du Centre, cette administration constate que jusqu’au 9 septembre dernier, la dette n’avait pas encore été soldée, et instruit de ce fait l’Enam à régulariser cette situation sous les huit prochains jours. « Je vous demande par conséquent, conformément aux dispositions des articles L56 et suivants du Livre des procédures fiscales de procéder au règlement du montant des impôts susvisés, majorés des frais de poursuites au profit du receveur des Impôts (…) Le présent commandement emporte obligation de paiement de la dette concernée, dans un délais de huit jours, faute de quoi il sera procédé à la saisie de vos bien meubles », menace le receveur des Impôts du Centre spécialisé pour les Etablissements publics.
En effet, bien que n’étant pas une entreprise, l’Enam, en tant qu’entité publique se doit de reverser des retenues à la source. Ce à quoi cette dette fiscale pourrait renvoyer.
Canicha Djakba
