Richard Evina Obam convoque la légalité du processus de transfert des fonds tandis que la Cobac demandait aux banques de suspendre cette opération pour défaut de réglementation et risque de déséquilibre du système financier.
Le 11 juillet dernier, le secrétaire général de la Commission Bancaire d’Afrique Centrale (Cobac) donnait une injonction aux associations des établissements de micro finance et des banques du Cameroun. Marcel Ondele demandait à ces derniers de suspendre temporairement le transfert des avoirs en déshérence à la Caisse des dépôts. Car, selon lui, il n’existe pas de cadre réglementaire communautaire qui définit les modalités de ces transferts.
Quelques jours après cette déclaration, le Directeur Général de la Caisse de dépôts et Consignations apporte des clarifications à la Cobac. Richard Evina Obam indique que le cadre réglementaire au sein de la sous- région ne constitue en rien un obstacle à la démarche de l’Etat du Cameroun visant à récupérer les fonds en déshérence dans les banques. “En l’absence d’un cadre règlementaire communautaire, les États membres souverains sont libres d’appliquer leurs législations et réglementation nationales que la COBAC est tenue de les faire respecter par les établissements de crédit, en application de l’article 1er de l’annexe à la convention portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale.”, explique t-il dans une sortie médiatique.
L’autre argument avancé par la Cobac auprès des banques, est le fait que le transfert des fonds vers la caisse de dépôts pourrait affecter le système financier. Marcel Ondele indiquait qu’il faudrait alors attendre que des lois soient élaborées pour « préserver la stabilité financière dans la Cemac, de maîtriser les risques opérationnels liés à la conservation et la gestion de ces valeurs, ainsi que les risques de contentieux entre les institutions nationales, les institutions financières et les titulaires de ces avoirs ou leurs ayants droit ». Pour Richard Evina Obam, il n’y a aucun risque systémique. Car, les autorités camerounaises ont selon lui pris des mesures appropriées pour garantir la stabilité du secteur bancaire. “Déjà, le décret du Premier Ministre a permis aux établissements de crédit et de microfinance d’obtenir des modalités particulières en cas de fragilité financière ou de risques d’exposition au non-respect de certains ratios. Les modalités en question prennent en compte les défis opérationnels des transferts, tout en permettant aux banques d’ouvrir un compte CDEC dans leurs livres. Ainsi, les fonds transférés ne génèrent aucun mouvement de trésorerie défavorable pour la banque. Un échéancier de transfert des fonds et/ou valeurs spécifiques aux établissements de crédit ou de microfinance exposés à des engagements financiers est prévu parmi lesdites modalités” précise t-il.
D’après le DG de la caisse de dépôts et de consignations, il n’est pas question de reculer. “Le processus de transfert se poursuit conformément à la règlementation en vigueur”, déclare t-il. Il ajoute que la CDEC demeure “disponible pour traiter toute préoccupation potentielle de la Cobac”. Le dialogue se poursuivra aussi avec les banques, rassure t-il.
