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Détournement de deniers publics : déjà 9,5 milliards de FCFA recouvrés par l’Etat en 2024 à travers la procédure de restitution du corps du délit

par ailleurs,la Société de recouvrement des créances (SRC) à la collecte de 3,4 milliards de FCFA découlant des condamnations des condamnations pécuniaires au profit de l’État pour diverses infractions

Le 1er décembre 2024, le Premier ministre Joseph Dion Ngute s’est présenté à l’Assemblée nationale pour dévoiler le programme économique, financier, social et culturel du Cameroun pour l’année 2025. Avant de détailler les orientations de cet ambitieux plan soutenu par un budget de 7317,7 milliards de FCFA, le chef du gouvernement a dressé un bilan des actions clés menées en 2024. Lors de cet exercice, il a particulièrement insisté sur la lutte contre le détournement de deniers publics.

LE TCS EN PREMIÈRE LIGNE

 A en croire ce dernier, le Tribunal criminel spécial, institution chargée des affaires de détournement de fonds publics, a permis de renflouer le trésor public à hauteur de 9,5 milliards de FCFA en 2024. Cette performance s’inscrit dans le cadre de la procédure de restitution du corps du délit, instituée par la loi n°2012/011 du 16 juillet 2012. Le montant récupéré dépasse largement celui de 2023, où seulement 1,4 milliard de FCFA avait été reversé, selon les chiffres du rapport 2023 de la Commission nationale anticorruption (Conac), publiée en septembre dernier.

DES RECOUVREMENTS EN BAISSE POUR LA SRC

Parallèlement, la Société de recouvrement des créances (SRC) a contribué à hauteur de 3,4 milliards de FCFA au renflouement des finances publiques, bien que ce chiffre soit en recul par rapport aux 7,018 milliards de FCFA collectés en 2023. Les créances concernées englobent des condamnations pécuniaires au profit de l’État pour diverses infractions. Néanmoins le rapport de la Conac 2023 précise que certaines affaires emblématiques demeurent problématiques.

 À titre d’exemple, sur une créance globale de 39,5 milliards de FCFA issue de décisions de justice prononcées entre 2013 et 2016, seule une fraction de 7,018 milliards de FCFA a été recouvrée. L’affaire opposant l’État du Cameroun à la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) illustre cette difficulté. En effet, sur une créance de 26,4 milliards de FCFA décidée en 2016, à peine 714,8 millions de FCFA ont été récupérés en près de dix ans.

Toutefois, malgré ces difficultés, Dieudonné Massi Gams, le président de la Conac s’est réjoui des actions menées par les deux institutions susmentionnées, nourrissant même le rêve de voir leurs actions s’intensifier. «L’un des constats majeurs qui se dégage du Rapport sur l’État de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2023 est indéniablement la montée en puissance des institutions impliquées dans le recouvrement des avoirs issus de la corruption. Il s’agit particulièrement du Tribunal criminel Spécial et de la Société de recouvrement des créances. Il reste à souhaiter que cet élan se densifie au cours des années à venir et que les fonds ainsi collectés soient gérés à bon escient. En effet, s’il est juste de punir les auteurs d’actes de corruption et de détournement de deniers publics, il est encore mieux de restituer au peuple camerounais les fonds dont il a été spoliés, au préjudice de son développement », a déclaré Dieudonné Massi Gams, en septembre dernier.

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