Des ministres sommés de transférer les compétences aux régions

Le Premier ministre a invité une vingtaine de membres du gouvernement à transmettre au ministère de la Décentralisation, les projets de textes relatifs au transfert des compétences et leurs cahiers de charge.


Joseph Dion Ngute est catégorique. Les projets de textes relatifs au transfert des compétences et leurs cahiers de charge sont attendus dans l’urgence chez le ministre chargé de la Décentralisation. C’est l’une des principales recommandations formulées par le Premier ministre, au cours de la première session ordinaire du Conseil National de la Décentralisation de l’année 2021. Le patron du gouvernement a en outre instruit au ministre de la Décentralisation et du Développement Local (Minddevel) de « parachever le processus d’élaboration des textes de la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2020, portant Code général des Collectivités Territoriales Décentralisées en liaison avec d’autres administrations concernées ; d’organiser à l’intention des exécutifs communaux et régionaux, des sessions de formation systématique, en vue de l’appropriation par ces derniers, des missions dévolues à leur collectivités respectives ». S’adressant au ministre des Finances, Joseph Dion Ngute a recommandé de « transmettre à ses services, au plus tard avant la fin du mois d’aout 2021, l’avant-projet de loi issu de la réforme sur la fiscalité en cours de finalisation ; de prévoir dans le cadre de l’élaboration du budget 2022, des ressources de fonctionnement à mettre à la disposition des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour le financement de la préparation, la contractualisation et le suivi de l’exécution des projets à réaliser dans le cadre des dotations qui leur sont transférées etc. ». Au Ministre de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Joseph Dion Ngute a demandé d’accompagner les Collectivités Territoriales Décentralisées en vue de l’actualisation et de l’élaboration des documents communaux et régionaux du développement local, afin d’assurer la cohérence des interventions au niveau local et leur arrimage à la Stratégie National de Développement 2030 (SND30). Au cours de ces assises, Joseph Dion Ngute et ses pairs ont tablé sur : le point des diligences accomplies en vue de l’opérationnalisation des Conseils régionaux ; la mise à disposition des ressources financières nécessaires au fonctionnement des Conseil régionaux ; l’évaluation de l’exécution physico-financière des projets financés par les ressources d’investissement public transférées aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) au titre de l’exercice budgétaire 2020, entre autres. Le chef du gouvernement a ainsi appelé l’ensemble des acteurs du processus de décentralisation à se mobiliser davantage pour contribuer de manière efficiente au développement local et à l’amélioration des conditions de vie des populations, telle que voulu par le président de la République.

Les travaux qui ses sont tenus le jeudi 17 juin 2021 à l’auditorium des services du Premier ministère ont vu la participation d’une vingtaine des membres du gouvernement. Selon le communiqué final de la session, une trentaine de textes réglementaires en liaison avec le ministère de la Décentralisation et du Développement Local et les administrations sectorielles concernées a été élaboré dont 13 ont déjà été signés et publiés.

Par Joseph Essama

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