La nouvelle stratégie dans les collectivités territoriales décentralisées, concerne également la mise en cohérence des instruments de déclaration par type de taxes communales.
Louis Paul Motaze, ministre des Finances (Minfi) a récemment publié la lettre-circulaire, relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets dans les Collectivités territoriales décentralisées (CTD) pour l’exercice 2023.
Concernant spécifiquement les centres d’état civil, la circulaire de Louis Paul Motaze indique que toute recette accessoire liée à l’établissement d’un acte d’état civil, ainsi que toute autre recette collectée dans les CTD tels que : les frais de location de salle, les achats des Dossiers d’appels d’offres (DAO), les amandes issues du désordre urbain doivent être comptabilisées dans les formes et procédures légales en matière de comptabilité dans les formes et procédures légales en matière de recouvrement des recettes de la CDT.
« Un accent particulier doit être mis sur la mobilisation des ressources propres avec pour objectif le renforcement de l’autonomie financière des CTD, en vue de l’atteinte de leurs prévisions A cet effet, les CTD doivent mettre en place des stratégies visant à rechercher une meilleure performance du recouvrement des taxes communales » explique le texte du Minfi.
Il s’agit notamment d’une maîtrise du fichier des contribuables par type de taxes communales en vue de faire des projections objectives et réalistes. La nouvelle stratégie concerne également la mise en cohérence des instruments de déclaration par type de taxes communales.
En son article 12, la lettre-circulaire du Minfi précise qu’afin de disposer d’une information exhaustive du suivi des recettes mobilisées pour leur compte et d’apporter, le cas échéant des correctifs aux disparités des chiffres et à l’asymétrie d’informations constatées, les services financiers de l’Etat du Cameroun notamment la Direction générale des impôts (DGI); Direction générale du Trésor, de la coopération financière et monétaire (dgtcfm) et les CTD doivent renforcer leur collaboration.
« Il s’agit de faire prévaloir la soutenabilité budgétaire, à travers une capacité accrue de planification des actions à mener, pour une mobilisation optimale et une utilisation rationnelle des ressources, en vue de répondre efficacement aux sollicitations spécifiques des CTD au cours de l’exercice 2023 » explique la lettre-circulaire.
