Administration fiscale-Gicam : Le temps de la paix

La collaboration amorcée entre la Direction Générale des Impôts et le Groupement inter-patronal du Cameroun permettra de réduire les contentieux fiscaux qui donnent lieu à une moyenne annuelle de 500 dossiers reformés par la DGI, et à environ 300 autres traités par le comité de recours, placé auprès du ministre des Finances.

Le président du GICAM a rencontré le Directeur général des Impôts (Image : site web GICAM)

Est-ce le retour de la paix dans les relations entre le fisc Camerounais et les milieux d’affaires ? Il y a désormais comme un air de décrispation que l’on peut attribuer aux bonnes dispositions de Roger Athanase MEYONG, le nouveau Directeur général des Impôts, vis-à-vis du secteur privé. Lors de son installation au mois de mars dernier, le DGI avait reçu pour instructions du ministre des Finance de rechercher le rendement fiscal optimal, tout en veillant à la viabilité des entreprises dans un esprit de dialogue et de concertation permanents. Car, dira en substance Louis-Paul Motaze, « s’il n’y a plus d’entreprises, on ne pourra plus prélever d’impôts nulle part ». Marqueur important de ce renouveau des rapports entre les Impôts et les hommes d’affaires : une première rencontre qui a eu lieu le jeudi 27 avril 2023 entre le Président du GICAM Célestin Tawamba et le nouveau Directeur Général des Impôts (DGI), Roger Athanase MEYONG.

Le président Célestin Tawamba était accompagné de quelques membres influents du Conseil d’administration en l’occurrence Madame Laure Kenmogne et Eric Njong, de la Directrice Exécutive du GICAM madame Aline Valérie Mbono, ainsi que du représentant régional GICAM, Nacisse Chassem. Une forte délégation qui témoigne de l’espoir que le patronat place dans cette nouvelle ère qui s’ouvre à la DGI avec un patron du fisc plus disposé et apte à coopérer. Preuve du climat conflictuel qui régnait entre les Impôts et les opérateurs économiques toutes ces dernières années: le nombre élevé de contentieux fiscaux réglés tant par la direction générale des impôts elle-même que par le comité de recours placé auprès du ministre des Finances. Il s’agit de recours introduits par des contribuables qui s’estiment victimes de redressements fiscaux abusifs, et qui engagent des procédures de contestations.

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Ces dernières années, indique une source à la DGI, environ 500 dossiers en moyenne annuelles ont été reformés au niveau du contentieux de premier degré par la Direction générale des Impôts elle-même, afin de rétablir les contribuables lésés dans leurs droits. De même, le comité de recours auprès du Minfi reforme environ 300 dossiers en moyenne chaque année, à la demande de contribuables qui s’estiment lésés dans des redressements fiscaux. Créé le 12 aout 2010 par l’ancien ministre des Finances Essimi Menye, ce comité de recours est une réponse à une demande du secteur privé qui a souhaité qu’en cas de contestation des décisions de la DGI en matière de contentieux fiscal, qu’une instance plus neutre et impartiale examine le dossier.

Il est composé d’experts de haut niveau des questions fiscales, y compris de personnels de la Direction générale des impôts. Outre ce volume élevé de contentieux fiscaux qui témoignaient déjà d’une politique de harcèlement des opérateurs économiques aux fins de rendement fiscal, le président du Gicam excédé, avait saisi le président de la République le 16 janvier 2020 par une correspondance incendiaire où il reprochait à l’ancien patron de la DGI, notamment, « son inaptitude à dialoguer et à faire face à la contradiction, le refus de délivrer des documents administratifs qui a entraîné des retards considérables dans la réalisation des investissements, son incapacité à concevoir une politique fiscale à court et moyen termes de nature à impulser la croissance tout en assurant un niveau appréciable de recettes à l’État, sa méconnaissance de la réalité de l’entreprise ».

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Par sa méthode faite d’ouverture et de dialogue avec les opérateurs économiques, Roger Athanase MEYONG devrait ainsi mettre fin à plus de trois années de tension entre le fisc et les milieux d’affaires. Et d’ailleurs, si l’ audience avait pour principal objectif selon le Gicam de prendre contact avec le nouveau DGI et rappeler les préoccupations et les attentes du Patronat en matière de fiscalité, le président du GICAM en est sorti séduit par les perspectives, car le DGI Roger Athanase MEYONG a reconnu la nécessité de travailler ensemble pour que la fiscalité contribue efficacement à l’amélioration du climat des affaires.

Pour assurer un traitement préférentiel aux membres du Gicam, les deux Structures envisagent la création d’un moyen permanent d’échange et de collaboration permettant d’adresser directement et avec célérité les requêtes de ces Entreprises. « C’est en la faveur de cette volonté commune d’améliorer le climat des affaires au Cameroun que le DGI Monsieur Roger Athanase MEYONG a accepté de rencontrer le GICAM préalablement au cadrage budgétaire pour l’année 2024 », se réjouit le GICAM. Pour cette année 2023, le pari de Roger Meyong Abath est d’atteindre l’objectif de 2 523,4 milliards de FCFA de recettes fiscales prévu dans la loi de finances.

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