Cela peut paraître paradoxal au regard de l’immensité des besoins au niveau local. Mais, les Collectivités territoriales décentralisées (CTD) peinent donc à consommer l’intégralité des fonds qui leur sont transférées pour financer leurs projets d’investissement.
Selon le constat fait par le ministère des Finances (Minfi), dans le document annexe relatif à la décentralisation de la loi de finances 2026, le niveau d’exécution de la Dotation générale de la décentralisation (DGD), volet investissement reste en dessous de 90% de la dotation programmée, ce qui correspond à un report de charges sur les exercices suivants d’au moins 10 milliards de FCFA au terme de chaque exercice budgétaire pour la prise en charge des dépenses des projets contractualisés mais dont les travaux n’ont pas été achevé au cours de l’exercice, ce qui correspond à un montant cumulé de 50 milliards de FCFA en 5 ans.
Le Minfi explique cette situation s’explique par certaines difficultés qui impactent le taux d’exécution des projets programmés. Notamment la maturité insuffisante de certains projets inscrits dans le budget d’investissement public (BIP) des CTD ; l’appropriation insuffisante des procédures relatives au code des marchés publics et sur la maturation des projets d’investissement public par certains acteurs de la chaine de l’exécution des projets du BIP dans les CTD.
Mais également, la lourdeur du processus de correction des erreurs sur les autorisations de dépenses en particulier quand la correction nécessite une annulation de l’autorisation de dépenses ; la crise sécuritaire dans certaines régions qui ralentit le rythme d’exécution de certains projets et impacte l’engouement des entreprises à soumissionner aux appels d’offres et la collaboration insuffisante entre les exécutifs communaux et les services déconcentrés concernés.
DES MESURES CORRECTIVES MISES EN PLACE
Pour pallier ces difficultés et accompagner les CTD pour une exécution optimale de la DGD volet investissement, l’on apprend que des mesures sont entreprises. Notamment, pour stimuler les CTD à l’exécution optimale de leur dotation, le MINEPAT a institué en 2025 les « Awards des communes modèles dans l’exécution des projets financés par la DGD volet investissement ». Tout comme l’on a introduit le critère de performance dans l’exécution dans la nouvelle méthodologie de répartition des ressources transférées aux CTD.
Pour endiguer les effets de la crise sécuritaire dans certaines régions, le MINEPAT accorde un appui financier sécuritaire aux cadres de concertation pour la bonne exécution des projets dans les régions concernées pour faciliter le suivi de l’exécution des projets ; pour optimiser la préparation des projets sélectionnés. Aussi, des renforcements de capacités au profit des CTD sont envisagés dans le cadre de la vulgarisation du décret de 2025 sur la maturation des projets pour une meilleure appropriation du processus de maturation. La réforme sur la méthodologie de répartition des CTD, précise-t-on, devrait permettre d’envisager sur un triennat une prévisibilité des ressources dont pourrait être bénéficiaire une CTD.
Cela permettrait aux CTD dimensionner le portefeuille et les coûts des projets à préparer en adéquation des projections de dotations. Pour une fluidité dans la modification des autorisations de dépenses, les dispositions de la circulaire du Minfi sur l’exécution du budget en matière de modification des autorisations de dépenses des CTD, informe-t-on, ont été améliorées pour permettre la modification des autorisations de dépenses au niveau local à l’exception de certains cas exceptionnels, notamment les cas nécessitant absolument une annulation de l’autorisation de dépenses ou en cas de changement de projet.
Pour un suivi optimal des projets, un nouveau décret sur les comités de suivi participatif de l’exécution physico-financière des projets d’investissement a été signé en 2025. Ce décret intègre désormais les régions dans le dispositif des comités de suivi, mais réorganise surtout les instances chargées de suivre au niveau local l’investissement public des CTD.
