Pour l’exercice 2026, le montant total affecté aux départements ministériels pour les transferts en capital aux Collectivités territoriales décentralisées (CTD) s’élève à 143,79 milliards de FCFA, dont 9,7 milliards de FCFA destinés aux régions et 134,09 milliards de FCFA aux communes. Mais, la budgétisation des ressources transférées aux CTD prévoit un volume global de 1 106,22 milliards de FCFA, réparti entre 804,11 milliards de FCFA pour l’investissement et 302,11 milliards de FCFA pour le fonctionnement, dans le cadre de la Dotation générale de la décentralisation (DGD) Sur le dernier quinquennat 2020- 2024, la DGD, volet investissement, observe-t-on, a connu une augmentation continue, passant de 97,9 milliards de FCFA en 2020 à 149,1 milliards de FCFA en 2024, soit une augmentation de 51,2 milliards de FCFA (+52,3%).
Mais dans l’ensemble, sur la même période, DGD a connu une progression remarquable, passant de 111,8 milliards de FCFA à 292,7 milliards de FCFA. Les dotations sectorielles et multisectorielles ont également suivi cette dynamique, précise-t-on, atteignant respectivement 89,1 milliards de FCFA et 60 milliards de FCFA, contre 61,9 milliards de FCFA et 36 milliards de FCFA précédemment.
LA DGD, SOURCE PRIORITAIRE DE FINANCEMENT DES CTD
La DGD, rappelle-t-on, est mise à disposition des CTD sous forme de dotation multisectorielle et de dotation sectorielle. La dotation multisectorielle, portée par le ministère de la Décentralisation et du développement local (Minddevel), précise-t-on, finance les projets issus de tous les secteurs d’activité dans le respect des domaines de compétence, tandis que la dotation sectorielle, inscrite dans les budgets sectoriels des autres administrations finance les projets d’investissement publics relevant exclusivement des domaines de compétence desdites administrations.
La dotation sectorielle qui était de 61,9 milliards de FCFA en 2020 est passée à 89,1 milliards de FCFA en 2024, soit une augmentation de 27,2 milliards de FCFA (+43,9%). De même, la dotation multisectorielle est passée de 36 milliards de FCFA en 2020 à 60 milliards de FCFA en 2024, soit une augmentation de 24 milliards (+66,7%). La DGD désigne la fraction des recettes de l’État destinée au financement partiel de la décentralisation sous forme de dotations budgétaires. Le décret du 05 août 2009 portant modalités d’évaluation et de répartition, qui décrit le concept et précise les emplois, subdivise la DGD en deux principales composantes : le fonctionnement et l’investissement.
Conformément à ce décret, les emplois de la DGD sont principalement le traitement des salaires des élus locaux, les charges résultant de l’exercice des compétences transférées, ainsi que les organes de suivi, de coordination et d’évaluation de la décentralisation, à l’instar du Conseil national de la décentralisation (CND), du Comité interministériel des services locaux (CISL), du Comité national des finances locales (CONAFIL) et la Commission interministérielle de la coopération décentralisée (CICOD).
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