Le Cameroun est suspendu de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), depuis janvier 2024 avec des mesures correctives jusqu’en 2027. Ce, à cause des faibles performances du pays en ce qui concerne le respect de la norme ITIE 2019. Concrètement: «Le pays a maintenu ses rapports ITIE et a progressivement renforcé les divulgations systématiques. Cependant, le Cameroun est suspendu jusqu’à sa prochaine validation en raison de progrès insuffisants dans l’engagement de la société civile et des contraintes gouvernementales sur les libertés d’expression et d’association de la société civile», selon les conclusions de ladite évaluation.
C’est dans ce contexte que le Cameroun doit présenter au mois de décembre prochain son rapport, lequel devrait permettre au pays de réintégrer l’ITIE, si les insuffisances relevées dans la dernière évaluation sont corrigées. C’est dans cet objectif que la société civile a fait des propositions visant l’amélioration le rapport qui doit être publié au mois de décembre 2025. Entre autres propositions, la société civile souhaite que des clarifications soient faites concernant le développement sur le transfert des quoteparts aux communes bénéficiaires. Elle appelle par ailleurs à la mention du paiement que devrait effectuer Glencore au Cameroun, suite au scandale de corruption. «Que le rapport soit complété avec les déclarations attendues de certaines sociétés qui à ce jour n’auraient pas finalisé leurs documents. A titre d’exemple, la SNH (Société nationale des hydrocarbures) et la Sonamines (Société nationale des mines)», peut-on lire dans le document de la société civile.
Egalement, la société civile demande que le gouvernement soit plus vigilant et réprime des actes de corruption, améliore le niveau des revenus des populations, et que l’Education porte davantage sur l’intégration de l’intégrité publique dans le programme scolaire des enfants au Cameroun. Car, à propos de la contribution au compte spécial de développement des capacités locales, dans le pré-rapport 2023, aucune contribution n’a été reportée par les entreprises incluses dans le périmètre ITIE, fait savoir la société civile. De plus, il n’est pas clairement établi si les accords de mise en œuvre de ce compte avaient été formellement signés. Le rapport ITIE 2023 élaboré en 2025 devrait avoir confirmation ou infirmation de cette disposition afin de situer le Comité ITIE qui pourra dès lors prendre des actions. Bien que plusieurs conventions minières prévoient des engagements sociaux pour les entreprises, aucune société n’a reporté de contribution obligatoire en 2023, note la société civile. Qui explique que s’agissant des dépenses environnementales du secteur des mines, les sociétés minières incluses dans le périmètre de conciliation n’ont déclaré aucun paiement au titre des dépenses environnementales obligatoires en 2023, comme l’exige la réglementation en vigueur.
Dans le sens de plus de transparence, la société civile souhaite que des obligations de transparence soient introduites dans le rapport, notamment, la déclaration des bénéficiaires effectifs. Tout comme il faut harmoniser le cadre pétrolier avec le Code minier ; intégrer des dispositions de prévention de la fraude, des conflits d’intérêt. Car, comme l’a fait constater l’Administrateur indépendant dans le pré-rapport ITIE 2023 : « Le Code pétrolier 2019 et son décret d’application 2023 ne prévoient pas de mécanismes anticorruptions, contrairement au Code minier. Cette asymétrie expose le secteur à un risque élevé de corruption et fragilise sa crédibilité ».
