Une rencontre entre le secrétaire général de la Cobac et des responsables des établissements de microfinance de la sous-région à Douala a permis de revisiter le cadre règlementaire sur le contrôle interne et la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Quelles exigences du règlement Cobac EMF relatif au contrôle interne des Etablissements de Micro finance (EMF) ? La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ( Cobac) a parcouru la loi avec les EMF de la sous-région. Une rencontre entre le secrétaire général de la Cobac et les fonctions clé de contrôle des établissements de microfinance a eu lieu le 15 septembre dernier à Douala à l’effet d’échanger sur les zones d’ombre et les difficultés à mettre en œuvre le nouveau cadre réglementaire de 2017. « Comme vous le savez, sans dispositif de contrôle fiable, il n’y a ni transparence, ni gouvernance solide, ni confiance durable dans nos institutions financières. Le contrôle interne et la conformité ne sont pas des contraintes, mais des leviers de confiance et de pérennité », explique Marcel Ondele, le secrétaire général de la Cobac.
La rencontre a donc davantage permis de sensibiliser sur les fonctions clés du contrôle interne. Car, selon le régulateur du secteur financier sous régional, un certain nombre de dysfonctionnements affectant la solidarité des EMF, sont parfois dus à la mauvaise interprétation des règlements, ou même à la mauvaise mise en œuvre. Les EMF ont donc été outillés pour améliorer leur système de contrôle interne et améliorer leur stabilité financière. Ceci, en revisitant le règlement COBAC EMF R-2017/06 qui instaure des règles spécifiques en matière de contrôle interne dans les établissements de microfinance. Ce texte, entré en vigueur le 1er janvier 2018, permet aux établissements qui y sont assujettis de mieux organiser leur dispositif de contrôle interne afin d’identifier, surveiller, gérer et de mitiger l’ensemble des risques associés à leurs activités.
Chaque EMF doit en l’occurrence, se doter d’un dispositif de contrôle de la conformité chargé du suivi du risque de non-conformité. « Le contrôle de conformité doit être confié à une structure indépendante des entités opérationnelles et directement rattachée à l’organe exécutif. Le contrôle de conformité doit être exclusif de l’exercice de toute autre fonction au sein de l’établissement pour éviter tout conflit d’intérêt potentiel », précise le texte.
Il était également question de revoir les mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En matière d’identification de la clientèle par exemple, le règlement Cobac prévoit que les EMF doivent identifier tout client, qu’il soit permanent ou occasionnel, et qu’il s’agisse d’une personne physique, morale, ou d’une construction juridique, et vérifier son identité au moyen de documents, données ou informations de sources.
Réactions
Marcel ONDELE, SG COBAC
« Un dispositif de contrôle interne solide permet de prévenir les risques »
« Le programme de nos travaux reflète les défis actuels. Nous reviendrons à nouveau sur les exigences du règlement COBAC relative au contrôle interne afin de rappeler les obligations, mais surtout de comprendre pourquoi l’application de ces obligations reste encore incomplète dans la plupart de nos établissements. Comme vous le savez déjà, un dispositif de contrôle interne solide est celui qui permet à l’établissement de prévenir les risques et de réduire les pertes qui peuvent y être associées, d’améliorer la gouvernance et la transparence de la société et de renforcer la confiance des clients et des actionnaires. Ensuite, dans la thématique numéro 2, nous apprendrons ensemble le règlement COBAC relatif aux exigences des établissements associés en matière de lutte contre le blanchiment et le financement des terroristes et de la prolifération. Dans un contexte où la criminalité financière se développe rapidement, il est primordial que nos établissements de microfinance disposent d’outils efficaces et de pratiques rigoureuses dans le cadre de cette matière. »
Celestine Yambod, DGA de Ntaccul
« Nous nous mettons progressivement à jour »
« Nous sommes en train de nous concentrer sur la mise en place du département de contrôle interne. C’est quelque chose qui n’a pas été bien développé pour l’institution de microfinance au cours des années.Le succès de la plupart des microfinances dépend fortement d’un bon département de contrôle interne. La Commission bancaire de l’Afrique Centrale a donc mis en place des réglementations pour s’assurer que l’institution de microfinance soit guidée pour mettre en place un département de contrôle interne fort. C’est une réglementation qui a commencé en 2017. Nous sommes en train de faire des recherches pour voir à quel point elle peut être mise en place. Quand une réglementation est mise en place, elle a des défis. Nous sommes venus ici pour faire des recherches sur ces défis. Ceux qui l’ont mis en place, qu’est-ce que c’est qu’ils ont vécu ? Ceux qui ne l’ont pas mis en place peuvent apprendre de ceux qui l’ont déjà mis en place.Les défis sont variés en chiffres, et ils dépendent de la taille et de la structure de la microfinance. De ce que nous avons rassemblé ici, un des défis qui est arrivé, en particulier par rapport aux réseaux, qui ont des liens avec les crédits, c’est la taille, les coûts. Parce que l’implémentation complète nécessite des coûts, il faut mettre en place des logistiques, pour un grand nombre de gens, il faut implémenter un outil qui va aider à l’implémentation du contrôle interne. Mais ce défi est un peu mitigé, car la responsabilité des propriétaires du contrôle interne, comme l’a été clarifié par la régulation, dépend de la structure APEX. »
David KENGNE , expert financier
« On est outillé sur deux dispositifs majeurs »
« En 2017, la commission bancaire a adopté une série de règlements qui sont venus remplacer ceux de 2002. Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2018 pour la plupart. L’opportunité de ce règlement 2017, c’est l’existence de deux dispositifs majeurs. Un sur la gouvernance d’entreprise et deux sur le contrôle interne. Pour le gouvernement d’entreprise, le règlement définit le dispositif que doit mettre en place le conseil d’administration pour pouvoir suivre et s’approprier la gestion stratégique et opérationnelle de l’institution. Ce qui nous réunit aujourd’hui, c’est le deuxième dispositif qui pose sur le contrôle interne, qui est à la fois un exigeant réglementaire et, comme le secrétaire général l’a dit, un levier pour garantir la confiance des clients. Le contrôle interne permet de prévenir, de détecter, de corriger les risques. Quand on est dans un groupe de finance, ou bien une institution financière en général, surtout qui collecte les dépôts des clients. Quand on est une institution microfinance qui a mis en place un dispositif de contrôle interne, la gestion est bien, parce qu’on sait tout le comportement de l’entreprise, à savoir le crédit, le marketing, le système d’information, le personnel etc. »
