Redevances forestières : le paiement se fera désormais par voie bancaire

Cette innovation est issue des recommandations de la 9ème session du Cameroon Business Forum qui s’est tenue à Douala, en mars dernier.

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Le paiement se fera désormais par voie bancaire.

Le Cameroun veut améliorer son classement dans le « Doing Business ». Une mesure a récemment été prise dans ce sens, dans le cadre de l’application des résolutions de la 9ème session du Cameroon Business Forum (CBF) qui s’est tenue en mars dernier à Douala. Il s’agit de l’arrêté conjoint N°0470/Mindcaf/Minfi du 18 juin portant institution d’un Guichet unique des formalités d’enregistrement fiscal et de publicité foncière au sein des conservations foncières. D’après cet arrêté, « ce mécanisme de facilitation vise notamment la généralisation de la télédéclaration et le paiement par voie bancaire des droits d’enregistrement et des redevances foncières, dans un délai ne devant pas excéder 72 heures pour chaque formalité ». Mais pour l’heure, il faudra attendre encore un peu, car rassure-t-on au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (Mindcaf), « le Guichet unique sera opérationnel au terme des travaux en cours de mise en place de la plateforme de visualisation des paiements ». Toutefois, il y a lieu de rappeler que cette innovation, d’après un cadre rencontré au Mindcaf, marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre des réformes visant l’amélioration du climat des affaires au Cameroun ». L’institution du payement des redevances foncières par voie bancaire vient compléter la liste des actions déjà entreprises par le gouvernement dans la perspective de l’amélioration de l’environnement des affaires au Cameroun. Il s’agit notamment: de l’opérationnalisation du compte séquestre dédié au remboursement des crédits de TVA ; la mise en place d’un système de transmission de quittances électroniques au niveau de la Direction des Grandes entreprises et des centres des impôts des Moyennes Entreprises et l’encadrement juridique de la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics. Toujours dans cette perspective, le secrétaire permanent du CBF, Moise Ekedi, indiquait que de 2010 à 2016, 140 réformes ont été menées. Celles-ci couvrent expliquait-il, « 11 domaines d’actions prioritaires à savoir la création d’entreprises, le paiement des impôts, le règlement des différends, le commerce transfrontalier, l’accès à la propriété foncière, le permis de construire, la gouvernance économique, la promotion des investissements, l’accès au financement, les inspections et licences, et l’insolvabilité des entreprises ».

Le secrétaire permanent du CBF notait en outre que « sur les 25 recommandations adoptées à l’issue de la 8e session CBF, 16 ont été exécutées, six sont en cours d’exécution, deux n’ont pas été mises en œuvre tandis qu’une recommandation a fait l’objet d’une requalification ». Et que « les efforts ainsi déployés par le gouvernement se sont traduits par l’amélioration du classement du Cameroun au Doing Business 2018, passant ainsi à la 166e à la 163e place sur 190 pays ».

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