Parlement : Les grands enjeux de la session de novembre

Outre l’élaboration et l’adoption de la loi de finances 2020, la session qui s’ouvre le 12 novembre prochain devrait aussi être consacrée au vote de certaines lois liées aux résolutions du grand dialogue National.

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La troisième session législative s’ouvre mardi prochain. Comme à l’accoutumée, la plénière devra s’ouvrir à 11 heures pour les députés à l’hémicycle de Ngoa-Ekéllé et 16 heures pour les sénateurs au Palais des Congrès. Mais contrairement à la session de novembre habituellement timide, car consacrée uniquement à l’élaboration et l’adoption de la loi des finances du prochain exercice budgétaire, celle qui s’ouvre ce 12 novembre 2019 sera particulièrement suivie par la communauté nationale et internationale. Outre les questions traditionnellement évoquées lors de la session de novembre, celle de cette année devra examiner les voies et moyens pour résoudre définitivement la crise anglophone. Parce que c’est la première du genre qui se tient après la tenue du Grand Dialogue National convoqué par le président de la République, à l’effet de mettre fin à la crise sociopolitique et sécuritaire qui dure depuis 2016 dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Ce Grand Dialogue National avait débouché sur de multiples recommandations au rang desquelles, l’octroi d’un statut spécial aux deux régions anglophones du pays et l’accélération du processus de décentralisation. Si l’on croit aux sources proches de l’Assemblée nationale, ces deux questions devraient être soumises à l’examen des députés et des sénateurs lors de cette troisième session législative.

Vers une hausse du budget de L’Etat

En ce qui concerne l’adoption de la loi de finances 2020, des experts s’accordent à dire que l’enveloppe attendue sera supérieure à celle de l’année qui s’achève. A cause notamment des dépenses de sécurité qui sont montés en flèche. Les montants des budgets alloués à la Défense connaissent en effet une augmentation d’année en année, depuis le déclenchement de la crise anglophone. En 2017, le budget du ministère de la Défense s’élevait à 238 613 000 000 de francs CFA avec une enveloppe de 121,9 milliards destinée au renforcement de la défense du territoire et 64,5 milliards de francs CFA pour la participation à la protection des personnes et des biens. L’année suivante (2018, Ndlr.), la part du budget de l’Etat destinée à la Défense a légèrement augmenté : 238 910 000 000 de F CFA dont 124,2 milliards de F CFA pour renforcer la défense du territoire et 60,5 milliards de F CFA pour la participation à la protection des personnes et des biens. Pour cette année 2019, le budget de la Défense a connu un bond important. L’enveloppe est passée de 238 910 000 000 francs à 247 447 000 000 de francs avec entre poches de dépenses 129,5 milliards de francs destinés au renforcement de la défense du territoire et 61 milliards de francs pour la participation à la protection des personnes et des biens. « Les dépenses de sécurité évoluent d’année en année et c’est pour cette raison que le budget de la Défense et même de l’Etat sont régulièrement modifiés avec une tendance à la hausse », explique une source au ministère des Finances.

Le mandat des députés et sénateurs en question

Cette session parlementaire sera aussi marquée, sauf changement de dernière minute, par la fin du mandat des députés et des sénateurs qui a déjà bénéficié d’une rallonge d’un an. Entamée depuis 2013, cette législature a pris fin en 2018 et a connu une première prolongation, qui elle-même a encore été prorogé de 2 mois à partir du 29 octobre dernier. Ce sera donc certainement un moment historique pour certains députés et sénateurs qui, si rien ne change, fouleront pour la dernière fois le sol de l’hémicycle. Toutefois, il convient de noter, selon les prérogatives de l’article 15, alinéa 4 de la Constitution, que le président de la République peut encore décider de proroger le mandat des députés et des sénateurs. Dans ce cas, l’élection aura lieu 40 jours au moins et 60 jours au plus après la date d’expiration du délai de prorogation.

Par Arthur Wandji

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