Mutation : Comprendre la Régie du Terminal à Conteneurs

Tout ce qu’il faut savoir de la nouvelle instance qui reprend l’activité laissée par DIT au Port autonome de Douala.

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LES MISSIONS DE LA RTC
La RTC assure, pour le compte du Port Autonome de Douala, l’exercice de l’activité de gestion, d’exploitation et de maintenance des installations, des équipements, des appareils et des dépendances du domaine public portuaire dans les limites du Terminal à Conteneurs du Port de Douala- Bonabéri. À ce titre, elle est chargée des services:
• de manutention, de chargement et de déchargement des navires porte-conteneurs opérés sur les quais du Terminal (manutention bord, y compris les shiftings) ;
• de manutention et de transfert des conteneurs entre les quais et les terre-pleins ; de manutention des conteneurs sur le parc du Terminal (manutention terre) ;
• de manutention de chargement et de déchargement des conteneurs ou de leurs marchandises sur les moyens de transport terrestre de livraison ou de réception (relevage) ;
• d’entreposage, de gardiennage et de gestion des conteneurs et de leurs marchandises dans le périmètre du Terminal ;
• d’empotage/dépotage des conteneurs dans le Périmètre du Terminal;
• de sûreté et sécurité des biens et des personnes relevant des responsabilités du gestionnaire du Terminal, conformément aux Lois et Règlements;
• d’entretien et de maintenance des Ouvrages et des Équipements du Terminal, notamment et sans que cette liste soit limitative, les terre-pleins, la totalité de la zone de bord à quai, les voies de circulation, les installations, les bâtiments, les réseaux divers, les rails de roulement des portiques, les équipements et les outillages, à l’exclusion de l’entretien du mur de quai et du dragage.
La manutention des véhicules automobiles et autres marchandises transportés par les navires Ro-Ro accostés par l’Autorité Portuaire au Quai bordant le Terminal, notamment au poste à quai n°16, ne fait pas partie des activités la Régie. Les armateurs des navires assistés disposent à cet effet du libre choix de leur manutentionnaire dans le respect du Règlement d’Exploitation du Terminal.
La RTC est créée pour une durée d’un an. Cette durée peut être écourtée ou prorogée en cas de besoin par le Conseil d’Administration du Port Autonome de Douala.
Le Port Autonome de Douala transfère à la RTC en jouissance, le patrimoine du Terminal à conteneurs, notamment: les portiques de quais, les portiques de parc et autres engins de manutention nécessaires à la gestion du terminal ; les logiciels et systèmes de gestion du Terminal et de facturation de ses prestations; les infrastructures et les immeubles relevant du domaine public du Terminal, notamment les terre-pleins, réseaux divers et voies ferrées.

LA DIRECTION DE LA RTC
La RÉGIE DU TERMINAL À CONTENEURS est administrée par deux organes:
– le Conseil de Supervision;
– la Direction.
Le Conseil de Supervision dispose des pouvoirs les plus étendus pour définir et orienter la politique générale de la RTC et évaluer sa gestion, dans les limites fixées par son objet et ses missions. Au quotidien, le Directeur Délégué est chargé de la gestion du Terminal à Conteneurs du Port de Douala/Bonabéri, sous le contrôle du Conseil de Supervision à qui il rend compte. À ce titre il :
• prépare le budget dont il est l’ordonnateur;
• prépare les états financiers et les rapports d’activités annuels ;
• prépare les délibérations du Conseil de Supervision, assiste avec voix consultative à ses réunions et exécute ses décisions ;
• assure la direction technique et administrative du Terminal à conteneurs;
• propose au Conseil de Supervision le recrutement, les nominations et les licenciements du personnel;
• prend, dans les cas d’urgence, toute mesure conservatoire nécessaire à la bonne marche du Terminal à Conteneurs, et rend compte au Conseil de Supervision; représente la RTC dans tous les actes de la vie civile et en justice ; propose le règlement particulier d’exploitation et de police du Terminal;
• élabore des études, des plans et programmes d’aménagement, d’équipement et de renouvellement des outils du Terminal;
• propose au Conseil de Supervision l’organisation interne de la RTC ;
• approuve les études et projets techniques et fait procéder à l’exécution de tous les travaux et à la réalisation de toutes les commandes. Le Directeur Délégué est responsable devant le Conseil de Supervision qui peut le sanctionner en cas de faute grave de gestion ou de comportement susceptible de nuire à la bonne marche ou à l’image du Terminal à conteneurs du Port de Douala/Bonabéri.

DU PERSONNEL DE LA RTC
Peuvent faire partie du personnel de la RTC : les personnels employés par le concessionnaire du Terminal en fin d’activité au 31 décembre 2019 ; les personnels recrutés aux postes de responsabilité définis par le Conseil de Supervision, les personnels affectés ou détachés par le Port Autonome de Douala ; les personnels recrutés pour des besoins nouveaux. Les personnels visés ci-dessus doivent, avant leur entrée en fonction, s’engager formellement à :
– se départir de tous liens avec le concessionnaire du Terminal en fin d’activité au 31 décembre 2019 ;
– ne mener aucune action susceptible de perturber le service public portuaire;
– garder confidentielle et secrète toute information relative à la Régie du Terminal à Conteneurs.
Tout personnel pris à défaut d’application des dispositions ci-dessus s’expose à un licenciement immédiat, sans préjudice des poursuites judiciaires.

LES RESSOURCES DE LA RTC
Les ressources financières de la RTC sont gérées selon les règles de la comptabilité privée. Elles sont déposées dans des comptes ouverts par le Directeur Délégué auprès des banques de premier ordre. Les ressources de la RTC proviennent de l’application de son régime tarifaire.
Elles sont :
– des revenus de la facturation de la manutention bord aux navires ;
– des revenus de la facturation de la manutention terre aux chargeurs
– Les revenus divers issus de l’application des rubriques tarifaires.
La RTC est tenue de verser au Port Autonome de Douala :
• Une redevance fixe annuelle équivalente à 14 millions d’Euros ;
• Une redevance variable égale à 8% du Chiffre d’affaire hors pénalités de stationnement ;
• Une quote-part de 50 % du produit des pénalités de stationnement.
Ces redevances et la quote-part peuvent être modifiées sur décision du Conseil de Supervision.
Les recettes et les dépenses de la RTC sont prévues dans son budget. Elle comporte deux parties distinctes :
• le budget d’exploitation (recettes et dépenses ordinaires) ou compte d’exploitation prévisionnel ;
• Le budget d’investissement et de renouvellement, assorti du compte d’opérations en capital, d’un plan de trésorerie et d’un plan de financement. Le budget de la RTC est un budget annexe à celui du Port Autonome de Douala.
Le budget est préparé par le Directeur Délégué de la RTC. Il est approuvé et rendu exécutoire par le Conseil de Supervision.

Par Jean Luc Fassi

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