Mouvement sportif national : Bidoung Mpkatt rêve de la 3G

C’est ce que vise le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement.

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Dans l’exposé des motifs du projet de loi que le gouvernement vient de déposer à l’Assemblée nationale et qui porte « Organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun », le ministère des Sports et de l’éducation physique (Minsep) explique vouloir « mettre sur pied une régulation sportive de 3ème génération et… assurer une complémentarité harmonieuse entre le droit sportif interne, celui issu des fédérations sportives nationales, et le droit sportif international ». Ce projet de loi qui révise la loi N°2011/018 du 15 juillet 2011, a trois objectifs : l’organisation et le développement des activités physiques et sportives, la coordination des interventions des acteurs du mouvement sportif dans le respect de leurs droits et devoirs et la promotion et le développement des équipements sportifs. Mettant un point d’honneur à l’encadrement juridique qui semble faire défaut et gripper la machine sportive du Cameroun depuis près de six ans. Avec pour conséquence la prorogation sine die du processus de renouvellement de organes dirigeants des fédérations sportives civiles. Le football, elle, étant sous administration provisoire depuis 2013.

L’Eps désormais obligatoire

Le texte prévoit la création de trois organes consultatifs pour la coordination des activités physiques et sportives, ainsi que la gestion des crises. Ce sont le Conseil national des activités physiques et sportives, l’Agence nationale de lutte contre le dopage, la Commission nationale du sport de haut niveau et la Commission des grades et brevets sportifs et d’équivalence des titres étrangers en matière de sport. Une révolution. Dans cette logique, le gouvernement cherche une réponse à certains problèmes que la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc) peine à trancher. Il en est des litiges sportifs, notion que le texte définit comme une « contestation née de l’application des règles et/ou des normes techniques édictées par les fédérations sportives nationales et/ou les instances faitières internationales auxquelles elles sont affiliées pour l’encadrement de la pratique de la discipline sportive concernée ». Y éliminant donc les litiges électoraux notamment.

Par ailleurs, entre autres, le texte défendu par Pierre Ismaël Bidoung Mpkatt prévoit que le club professionnel devra désormais revêtir automatiquement une des trois formes de sociétés commerciales : Sarl, SEM ou SA. La question du sport de haut niveau y est davantage élaborée. Aussi, le projet prescrit l’obligation de l’enseignement de l’Education physique et sportive (EPS) de la maternelle au secondaire, et dans les établissements de formation professionnelle publics et privés. La pratique de l’Eps étant désormais « un droit » qui « obéit au principes de l’olympisme », consacrés par la nouvelle loi en gestation.

En clair, Bidoung Mpkatt qui couve plusieurs crises nées du renouvellement des organes dirigeants des fédérations sportives civiles nationales depuis 2012, veut « assainir » juridiquement le terrain avant d’engager le mouvement sportif à une nouvelle phase électorale. Les députés détiennent la clé du projet.

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