Lutte contre le Covid-19:les mesures fiscales vont coûter 114 milliards à l’Etat

Ce manque à gagner concerne les recettes fiscales internes à hauteur de 92 milliards de francs CFA et 22 milliards au titre des recettes douanières.

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Les mesures fiscales vont coûter 114 milliards à l’Etat

Le 30 avril dernier, le gouvernement, par la voix du Premier ministre, Joseph Ndion Ngute, a rendu public une série de mesures d’assouplissement et de soutien afin de soulager les secteurs durement impactés par cette crise sanitaire. Destinées aux entreprises et aux ménages, ces mesures portent entre autres sur l’apurement des crédits TVA à hauteur de 25 milliards de francs CFA, la suspension au titre du 2ème trimestre 2020 des vérifications générales de comptabilité, sauf en cas de comportement fiscal suspect, le report du délai des déclarations statistiques et fiscales sans pénalités en cas d’acquittement, l’octroi de moratoires et de différés de paiement aux entreprises directement affectées par la crise, suspendant les mesures de recouvrement forcé à l’encontre de cellesci, etc. A celles-ci, il faut également ajouter la déductibilité totale pour la détermination de l’impôt sur les sociétés des dons et libéralités consentis par les entreprises pour la lutte contre la pandémie du Covid19. Mais comment est-on arrivé à ces décisions ?

En effet, dans une interview accordée au quotidien bilingue national, le Directeur Général des Impôts (DGI), Modeste Mopa Fatoing, a expliqué que ces décisions sont le fruit d’une concertation menée avec les différents acteurs concernés, notamment le secteur privé, sous la coordination du ministre des Finances, Louis Paul Motaze. « Au terme de toutes ces consultations, les premières constatations faites ont montré que les entreprises camerounaises étaient affectées, à des degrés divers, par la crise du fait notamment du ralentissement de l’activité aussi bien au niveau international que national. Les concertations ont permis à cet égard d’identifier les secteurs les plus touchés par la crise, notamment l’hôtellerie, le transport, les entreprises dont les activités sont tournées vers l’extérieur; mais également ceux qui le sont moins ou très peu. L’ensemble des propositions recensées ont ensuite été examinées et soumises aux autorités en fonction des différents scénarii de la crise.

Un manque à gagner de 114 milliards

De l’avis du DGI, l’ensemble des mesures fiscales prises pour soulager les entreprises et les ménages va induire un important manque à gagner pour l’Etat, à hauteur de 114 milliards de francs CFA. Dans le détail, il s’agit d’une perte de 92 milliards de francs CFA en ce qui concerne les recettes internes et 22 milliards au titre des recettes douanières. Bien plus, a-t-il expliqué, « ce coût fiscal, comme vous pouvez le deviner, ne représente qu’une portion du coût global engagé par les autorités dans le cadre de la riposte contre la grave pandémie du Covid-19 ».

fiscalité de porte en danger

Le DGI n’est d’ailleurs pas seul à penser que ces mesures d’accompagnement vont amputer à l’Etat une bonne partie des recettes dont il a temps besoin en cette période de crise. Albert Léonard Dikoume, fiscaliste, explique par exemple qu’en matière de fiscalité de porte, la mesure phare concerne la suspension temporaire pour trois mois, du paiement des frais de stationnement et de surestaries dans les ports de Douala et de Kribi pour les produits de première nécessité. Selon cet expert des questions fiscales, « cette décision fait perdre d’importantes ressources, en ceci que les frais de stationnement et de surestaries génèrent des recettes en fiscalité interne de droit commun ».

La fiscalité interne affectée

 Pour ce qui est mesures touchant à la fiscalité interne, l’Etat va également perdre des ressources importantes, à travers « la déductibilité totale pour la détermination de l’impôt sur les sociétés des dons et libéralités consentis par les entreprises pour la lutte contre la pandémie du Covid-19 ; l’exonération de la taxe à l’essieu du 2ème trimestre, et éventuellement des 3ème et 4ème trimestre ; l’exonération de la taxe de séjour dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration pour le reste de l’année 2020, à compter du mois de mars 2020, dont une fraction revient à l’Etat ». Toujours selon cet expert, les mesures prises par le gouvernement auront aussi un impact significatif sur les ressources fiscales des Collectivité Territoriale Décentralisée. Et comment ? le spécialiste explique que ceci est d’autant plus vrai en ce sens que les mesures arrêtées par le gouvernement « emportent l’exonération au titre du 2ème trimestre, de l’impôt libératoire et des taxes communales (droit de place sur les marchés, etc) au profit des « bayam sellam » ; l’exonération de l’impôt libératoire et de la taxe de stationnement pour les taxis et motos taxis du 2ème trimestre, et éventuellement des 3ème et 4ème trimestre ; l’exonération de la Taxe de séjour dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration pour le reste de l’année 2020, dont une partie revenait aux CTD ». En clair, ne pouvant pas collecter ces ressources, les recettes des CTD vont devoir prendre un sérieux coup. En conclusion, souligne cet expert, « même si les pouvoirs publics pourraient par moment bénéficier d’un léger « retour sur investissement », il demeure constant que les manques à gagner et les différés d’encaissements de recettes fiscales sont importants. Il faudrait les financer ». Dans la même perspective, pour l’économiste Ariel Gnitedem, les mesures récemment prises par le gouvernement sont opportunes en ce sens que les premières prises avaient déjà causées d’énormes dégâts à l’économie : « il faut dire que c’était vraiment opportun. Compte tenu de ce que les mesures édictées depuis le 17 mars avaient déjà un impact très négatif sur l’économie. A savoir que les emplois étaient détruits, l’inflation était en train de s’envoler, et la croissance était en train d’aller vers le négatif. Sans oublier qu’on est dans une économie qui est caractérisée par un secteur informel qui pointe à 90 %. ». Aussi, ajoute-t-il, « en ce qui concerne le contenu, il faut dire que dans un système fiscal progressif, à savoir que ceux qui gagnent plus paient plus, et que ceux qui ont un chiffre d’affaires relativement bas, paient moins ou ne paient pas du tout, les mesures prises ne vont bénéficier qu’aux entreprises d’une certaine taille, ce qui va leur permettre de renflouer leurs trésoreries » soLUtions En guise solutions pour amortir le manque à gagner, Albert Leonard Dikoume suggère à l’Etat « le doublement du droit de timbre d’aéroport collecté par les compagnies de transport aérien. Il passerait ainsi à 2 000 FCFA pour les vols nationaux et à 50 000 FCFA pour les vols internationaux ». Tandis que pour Ariel Gnitedem ce qu’il y à faire est à percevoir en trois temps. « Dans un premier temps, on amorti le choc, ensuite on relance les activités économiques, et en troisième temps, on relance la croissance économique. Cela nécessite davantage de ressources, car faut-il le rappeler, il faut injecter de l’argent frais dans l’économie »

Par Junior Matock, Défis Actuels No 480

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