La feuille de route adoptée comprend de nouvelles mesures sur la création des entreprises, l’octroi du permis de construire, l’accès à l’électricité et le commerce transfrontalier.
Jamais depuis 25 ans le Cameroun n’a connu pareille récession économique que celle que lui impose aujourd’hui la Covid-19. C’est un fait, aussi bien pour les opérateurs économiques que pour le gouvernement. A l’issu des exposés et des échanges de la 11e édition de la Cameroon Business Forum (CBF) tenue le 22 octobre 2020, les deux parties ont adopté une feuille de route en vue de contenir les effets de la crise et créer un cadre institutionnel favorable à la relance de l’économie du pays. La feuille de route tient en sept-indicateurs dont l’objectif, au-delà d’inverser la conjoncture économique actuelle, permettra au pays d’améliorer son ranking Doing Business de la Banque mondiale, en constante baisse depuis quelques années. Ces indicateurs devront être mis en œuvre entre décembre 2020 et mars 2021.
1. CREATION D’ENTREPRISE
Le taux de création des entreprises au Cameroun connaît depuis dix ans un essor remarquable. Le ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie sociale et de l’Artisanat, Achille Bassilekin III, dans une note publiée en septembre dernier dénombrait 209 482 entreprises actives dans le pays en 2019 contre 93 969 il y a 10 ans. Une explosion qui s’explique selon l’Institut National de la Statistique par la création de centres de formalités de création des entreprises(CFCE). Un chiffre qui pourrait bien être revu à la hausse, si de nouvelles facilitées étaient mises en œuvre. C’est donc dans ce contexte que le CBF a adopté entre autres résolutions, « la publication en ligne de manière systématique et régulièrement des avis d’établissement de sociétés à un coût réduit et la réduction du seuil de capital minimum de 100 000 francs CFA à 5 000, pour les sociétés à responsabilité limitée qui n’ont pas recours au notaire », indique le tableau de résolutions publiées par le Premier ministre. Des aspects liés à la discrimination ont aussi été abordés, avec « l’élargissement de l’exigence du certificat de mariage aux hommes mariés pour se conformer aux dispositions de l’OHADA ».
2. L’OBTENTION DU PERMIS DE BATIR EN LIGNE
D’ici à décembre prochain, il sera désormais possible aux opérateurs économiques de solliciter et obtenir de manière électronique, le permis de bâtir. La Cameroon Business Forum (CBF) autorise de manière temporaire la mise en œuvre de cette mesure en vue de son déploiement ultérieur complet. Sont responsables de son implémentation le ministère en charge de l’Habitat, le Guichet unique et la mairie de la ville de Douala. À cette échéance, « ces administrations sont invitées à publier les statistiques sur le temps de traitement des demandes de permis de construire ainsi que le nombre de permis délivrés; faire respecter les délais de paiement des frais dudit permis en exigeant que le paiement ait lieu au moment du dépôt du dossier et augmenter la fréquence des réunions de la Commission d’instruction des dossiers de permis de construire », précise le rapport de la CBF.
3. LES DELAIS DE CONNEXION A CAMWATER ET ENEO REDUITS
La desserte de qualité en eau et en énergie électrique est un véritable défi pour les entreprises installées au Cameroun. A ce sujet, le CBF instruit au ministère en charge de l’Eau et de l’Energie ainsi qu’à l’entreprise concessionnaire du service d’eau (Camwater), de « réduire considérablement le temps nécessaire pour obtenir le raccordement à l’eau, actuellement estimé à 50 jours » et ceci d’ici à « la fin décembre 2020 ». Doit également être réduit selon les mêmes délais, « le temps d’attente pour un devis de connexion fin au réseau électrique d’Eneo », précise la résolution trois du rapport CBF. Par ailleurs, le Premier ministre a instruit à l’entreprise Eneo le « déploiement du contrôle de surveillance et de l’acquisition de données pour la gestion automatisée des pannes de courant pour la ville de Douala pour les années 2019/2020 ». Un intérêt particulier accordé à cette ville en raison de son poids économique sur le pays.
4. LE GUICHET UNIQUE POUR REDUIRE LES CONTACTS AVEC L’ADMINISTRATION
En vue de faciliter l’acquisition d’actes d’urbanisme (permis de bâtir, titre foncier…), le CBF préconise la limitation de l’interaction avec les administrations. Pour cela le Premier ministre a exigé au ministre du Domaine, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) d’ « opérationnaliser le guichet unique pour améliorer l’enregistrement des propriétés d’ici fin décembre 2020 », et bien plus, de « consolider le Guichet Unique pour lui permettre de mettre en place une véritable approche pour les demandeurs d’actes d’urbanisme afin de supprimer toute interaction avec une administration autre que Guichet Unique des Transactions Foncières (GUTF) »
5. DES TRANSACTIONS ADMINISTRATIVES FACILITEES AUX FRONTIERES
La cinquième résolution du CBF est réservée au commerce transfrontalier. A partir de décembre 2020, il ne devrait plus être demandé des versions papier des documents commerciaux lorsque ceux-ci sont déjà disponibles et accessibles sous forme électronique. Le ministère des Finances, la Direction Générale des Douanes, et le Port Autonome de Douala devront veiller à la mise en œuvre effective de cette directive. Ces mêmes institutions, ainsi que le Guichet Unique du Commerce Extérieur devront également informatiser le système d’inspection des produits douteux, ceci à l’aide d’outils de suivi informatisés. Par ailleurs, la primature, le ministère du Commerce et le Comité National de Facilitation des Echanges devront « mener une réflexion en vue de réduire les coûts d’exportation de cacao et d’importation de pièces automobiles d’ici décembre 2020 », a indiqué Joseph Dion Ngute. Organisme de facilitation du commerce extérieur, le Guce devra désormais intégrer dans sa plateforme e-Guce, des administrations telles que le ministère en charge de l’Agriculture et l’Office Nationale du Cacao et du Café, ceci afin que « les documents qu’elles délivrent (certificat phytosanitaire, bulletin de vérification, certificat d’origine, etc.) soient effectivement réalisés à travers le système e-GUCE ».
6. LA TRANSPARENCE INSTAUREE DANS L’EXECUTION DES CONTRATS
Une seule résolution a été adoptée dans l’indicateur exécution des contrats. Cette résolution repose sur la « publication régulière des jugements dans les affaires commerciales au niveau du Tribunal de commerce, de la Cour d’Appel et de la Cour Suprême et la publication des statistiques sur les transactions foncières, les litiges fonciers et les transferts en ligne », recommande le Premier ministre. Cette mission est assignée au Mindcaf et devra débuter dès décembre prochain.
7. DES IMPOTS ET TAXES REDUITS
Le paiement des taxes et impôts est la bête noir de plusieurs entreprises, surtout en cette période de Covid-19. Pour palier à certaines réclamations des chefs d’entreprises, le Cameroon Business Forum a décidé de « généraliser l’utilisation de la plateforme de déclaration et de paiement électronique des impôts et taxes d’ci décembre prochain». Par ailleurs, « le minimum de perception de l’impôt sur les bénéfices qui est de 2,2% du chiffre d’affaires sera réduit », de même qu’il est envisagé « la réduction de l’impôt actuellement de 33 % sur les sociétés d’ici fin décembre également ». Ce sont là des instructions adressées au ministre des Finances et au directeur général des Impôts.
Canicha Djakba
