lundi 20 novembre 2017
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Industries extractives: la politique fiscale du gouvernement à rude épreuve Spécial

Inquiets du fait que les pertes fiscales concédées par le gouvernement dans le secteur des industries extractives soient importantes, deux ONG œuvrant dans la gouvernance des industries extractives demandent au gouvernement de revoir sa politique fiscale.

Le premier constat qui se dégage des résultats de l’étude sur l’impact des exonérations fiscales dans le secteur des industries extractives au Cameroun est que le gouvernement a délibérément abandonné les charges fiscales payées par les investisseurs miniers au profit de l’attraction de ces derniers. En clair, le centre régional africain pour le développement endogène et communautaire et la branche camerounaise de l’ONG internationale Publiez ce que vous payez qui ont présenté les résultats de cette étude le 29 novembre dernier au cours d’un atelier tenu avec des parlementaires démontrent que, du fait des nombreuses exonérations : de l’impôt sur les sociétés, de la contribution à la patente, des taxes et droits de douanes sur l’équipement, de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, des droits d’enregistrement sur les baux et bien d’autres mesures d’allègement fiscal, l’Etat a enregistré des pertes fiscales importantes.

« Si l’on s’appuie sur les quatre derniers rapports (2009-2013) de conciliation de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), le total des paiements effectués par le secteur minier au gouvernement culmine à seulement 4 131 231 878 francs CFA », souligne pour le déplorer le directeur du centre régional africain pour le développement endogène et communautaire.

A en croire, Jean Mballa Mballa, l’Etat a accordé un peu trop d’avantages fiscaux aux partenaires à l’extraction de ressources et ces avantages profitent à ces exploitants au détriment du trésor public. « A la seule entreprise Cam iron, le Cameroun a offert sous forme d’exonérations fiscales sur 25 ans, 6 000  milliards de francs CFA sur l’exploitation du fer de Mbalam. La dépense fiscale consentie par le gouvernement vis-à-vis de Cam iron est de 12 milliards de dollars soit environ 5850 milliards de francs CFA sur une période de 25 ans », confiera Martin Oyono, président de la branche camerounaise de Globe International Cameroun, une ONG qui œuvre pour la transparence et la redevabilité de la gouvernance dans le secteur des industries extractives au Cameroun.

A contrario, ces exonérations fiscales ont contribué à l’accroissement des investisseurs dans ce secteur. « Au dernier pointage, officiel de 2014, le pays dénombrait 74 entreprises titulaires d’un titre d’exploration minière contre 88 en 2010 et toutes bénéficient des exonérations contre seulement quatre titres d’exploitation », renchérit Jean Mballa Mballa. Or, en raison du peu de recettes fiscales du secteur extractif et de la faible contribution (moins de 2%) e ce secteur au PIB, le centre régional africain pour le développement endogène et communautaire appuyé par la branche camerounaise de l’ONG internationale Publiez ce que vous payez soutiennent qu’en l’état actuel, l’Etat est appelé à faire des arbitrages.

« Si les impôts sont trop élevés, les investisseurs ne s’intéresseront pas au pays et vont le déserter. Par contre si les impôts sont trop bas, l’Etat risque de renoncer à des recettes importantes pour sa croissance économique, telle est la grande problématique qu’il faudra résoudre », indiquera Martin Oyono qui, tout comme les ONG qui œuvrent dans le secteur de la gouvernance des industries extractives plaide pour une politique fiscale qui permette de lever le maximum de recettes dans le secteur des industries extractives et aussi d’attirer les investisseurs privés.

 

 

 

 

Dernière modification le jeudi, 01 décembre 2016 15:32

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