Impôts : de nouvelles taxations en vue

Sont concernés : les produits de beauté éclaircissants, les cigarettes, les machines de jeux vidéos, les motocycles, etc. Cette mesure vise d’une part à protéger la santé publique en limitant la consommation de ces produits nocifs, et d'autre part à accroître les recettes de l'Etat.

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Dès le 1er janvier 2020, de nouvelles taxes seront prélevées sur certains produits importés au Cameroun. Il s’agit en effet des droits d’accises que l’Etat va prélever sur une dizaine de marchandises telles que les produits cosmétiques, les cigarettes, etc.

50 % de taxation des produits éclaircissant

En ce qui concerne par exemple les produits éclaircissant, les droits d’accises sont fixés à 50 %, notamment pour les laits de toilette, les crèmes et autres savons à base d’hydroquinone. Cette mesure vise, selon des experts, à limiter la consommation de ces produits nocifs pour la peau. Aussi, les amoureux des produits tabacones vont également devoir débourser plus que ce qu’ils ne paient actuellement pour s’offrir cigares, cigarettes et les autres tabacs, à savoir les pipes et leurs parties, les tabacs et préparations pour pipes. Les droits d’accises qui y seront appliqués sont de 30 %, selon l’alinéa 2 de l’article six de la loi de finances 2020.

25 % des droits d’accises sur les jeux vidéos

Dans la même veine, pour les consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les enjeux de quilles automatiques, les droits d’accises sont de 25 %. En outre, les motocycles d’une cylindrée supérieure à 250 cm3 ; les véhicules de tourisme d’une cylindrée supérieure à 2500 cm3 de 0 à 15 ans d’âge ; les cheveux, perruques, barbes, cils, sourcils, mèches et autres matières textiles préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles similaires se verront imposer des droits d’accises de 12,5 %. Par ailleurs, pour les chocolats et autres préparations à forte teneur de cacao, les sucreries sans cacao, les droits d’accises qui y seront appliqués s’élèvent à 5 %.

Taxation à L’exportation

Pour ce qui est des produits destinés à l’exportation, l’article cinq de la loi de finances précise que « la banane, les produits industriels manufacturés au Cameroun, les produits du cru d’origine animale, végétale et minière ayant subi une ouvraison substantielle ou transformés au Cameroun, au sens de produit fini, demeurent exonérés du droit de sortie à l’exportation ». Cependant, martèle cette disposition, « les produits semi-finis sont soumis à un droit de sortie au taux de 1 % de la valeur imposable ».

En outre, les produits d’origine camerounaise, poursuit l’article cinq, « sont soumis à un droit de sortie au taux de 10 % de la valeur imposable. Il s’agit : du diamant, l’or, le riz, l’huile de palme brute, le mil, le sorgho, la gomme arabique, la noix de cola, le gnetum africanum encore appelé ”Eru/Okok”». Aussi peut-on lire dans ce document, « le taux du droit de sortie applicable aux bois exportés en grumes est de 35 % de la valeur FOB (livraison sur le navire) du volume des essences ». Ce droit de sortie est fixé au taux de 10 % pour les bois ouvrés et semi-ouvrés exportés. «Les taux spécifiques susvisés s’appliquent à l’exportation desdites marchandises vers les zones franches industrielles et les régimes assimilés», souligne le projet de loi.

Entreprises pétrolières, gazières Et minières

L’article cinq suscité n’a pas mis de côté les questions relatives aux exportations des entreprises pétrolières. On note à cet effet que « les exportations des sociétés pétrolières, gazières et minières, ainsi que celles des sociétés agréées au régime des incitations à l’investissement privé, demeurent, sauf disposition expresse contraire, régies par les dispositions des lois fixant les codes sectoriels concernés et la loi n° 2013/04 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun. Ces codes sectoriels prévoient des exonérations au cas par cas, indique le projet de texte, sans plus de détails ». Toutefois, lit-on dans le document, « les marchandises faisant l’objet d’une mesure spéciale d’exonération totale, partielle ou de suspension des droits et taxes de douane doivent, avant toute réexpédition ou réexportation, donner lieu à l’acquittement préalable de la fraction des droits et taxes de douane non liquidés lors de leur importation, lorsqu’elles sont réexportées en l’état », indique le texte soumis au Parlement.

Par Junior Matock

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