Fonds de solidarité : Motaze fixe les modalités de fonctionnement

Dans une circulaire signée le 22 juillet dernier, le ministre des finances précise les modalités d’organisation, de fonctionnement et du suivi-évaluation du fonds spécial de solidarité nationale.

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fonds de solidarité : Motaze fixe les modalités de fonctionnement

Alors que les voix s’élèvent au sein de l’opinion pour réclamer plus de transparence dans la gestion du fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales, le ministre des Finances a tenu à apporter des clarifications. Celles-ci sont relatives aux modalités d’organisation, de fonctionnement et de suivi évaluation dudit fonds.

Organisation

A travers une circulaire signée le 22 juillet le Minfi souligne qu’un compte d’affectation spécial intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales » est mis sur pied. Il a pour objet la « prise en charge des besoins liés à la lutte contre la pandémie du coronavirus au Cameroun, ainsi que ceux liés aux interventions de l’Etat, dans le cadre de l’atténuation des conséquences économiques, financières et sociales de cette pandémie, et des mesures de régulation sociale prises par le gouvernement ».

Circuit de La dépense

En matière de circuit de la dépense, la circulaire apporte des précisions sur les différents acteurs habilités à intervenir dans la gestion de ce fonds. Il s’agit du Minfi, les autres chefs de département sectoriels, la Caisse Autonome d’Amortissement, les points du « CAS Covid-19 » des différents départements ministériels, le contrôleur financier du circuit allégé et le payeur spécialisé auprès du CAS Covid-19 logé à l’Agence centrale du Trésor pour faciliter les opérations de paiement. La circulaire renseigne que le Minfi est l’ordonnateur principal de ce fonds, en recettes et en dépenses. Les autres chefs de départements ministériels sont quant à eux chargés de la mise en œuvre des activités financées par le CAS Covid-19. Les points focaux sont chargés de la préparation des dossiers qui sous-tendent les demandes des départements ministériels, adressés au Minfi. L’agent chargé des opérations de comptabilité matière enregistre les opérations réalisées dans le cadre dudit fonds. Tandis que le contrôleur financier contrôle la régularité de la dépense, il appose le visa budgétaire préalable sur les projets de bons de commande administratifs, de lettre-commandes, de marchés, de décisions, de conventions et tout autre acte financé sous ressources du CAS Covid-19, etc. En clair, l’ordonnateur principal est le Minfi, et les dépenses sont réglées par le payeur spécialisé auprès du fonds dans un compte séquestre domicilié à la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Beac).

Suivi-évaluation

Pour ce qui est du suivi-évaluation, les chefs de départements ministériels sont chargés de produire à la fin de chaque trimestre, un rapport sur la mise en œuvre des activités du CAS Covid-19, ainsi que l’évaluation de chaque action conduite et l’impact du programme sur la lutte contre la pandémie. Aussi, à la fin de l’exercice, un compte administratif et un compte de gestion-matières qu’ils transmettent au ministre chargé des Finances. La Caisse Autonome d’Amortissement pour sa part, en sa qualité de comptable public en matière de dépenses sous ressources extérieures, transmet au ministre de l’Economie, avec copie au Minfi, quinze jours après chaque fin du mois, la situation des décaissements effectifs, dédiés à la lutte contre la pandémie, en distinguant les paiements effectués au profit des agences des Nations Unies des autres paiements.

Par Junior Matock ( Défis Actuels 501)

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