C’est un dessein collectif que les 360 maires du Cameroun ont formulé à l’issue des Assises générales de la commune les 6 et 7 février derniers à Yaoundé. Après l’opérationnalisation de la décentralisation politique et de celle dite administrative, les chefs des exécutifs municipaux souhaitent un passage à une vitesse supérieure, à l’étape de la décentralisation financière, laquelle reste et demeure une préoccupation permanente pour le gouvernement. Parce que le transfert des compétences confère aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), l’initiative en matière de réalisation des équipements de base susceptibles de stimuler, de soutenir, de favoriser et d’animer l’activité économique afin de promouvoir le développement au niveau local. Seulement, de manière spécifique, indiquent des experts au ministère des Finances, le transfert de fiscalité reste la principale source de financement des Collectivités Territoriales Décentralisées avec une mobilisation moyenne de 160 milliards par an au cours de ces 3 dernières années. Ces ressources sont mobilisées par les services fiscaux de l’Etat, centralisées dans le compte unique du Trésor et reversées progressivement aux CTD. Alors que le produit des impôts soumis à péréquation fait l’objet d’un reversement trimestriel communément appelé Centimes Additionnels Communaux.

Autonomie financière : la grande équation

La loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 sur l’orientation de la décentralisation dispose en effet en son article 22 que « les ressources nécessaires à l’exercice par les collectivités territoriales de leurs compétences leur sont dévolues soit par transfert de fiscalité, soit par dotations, soit par les deux moyens à la fois ». Problème ? Les ressources transférées restent largement en déphasage avec le champ élargi des compétences des CTD (pour améliorer les conditions de vie de leurs citoyens) posant ainsi la problématique de l’autonomie financière dont elles jouissent. A la vérité, explique une source au ministère des Finances, « le transfert des ressources est au centre de toutes les problématiques relatives à la décentralisation. Ici comme un peu partout en Afrique, le financement de la décentralisation est une réelle préoccupation pour l’Etat et pour les différents partenaires au développement ». Pourtant, poursuit notre interlocuteur, la problématique des ressources propres est fondamentale puisqu’elle détermine la capacité de la collectivité à répondre de manière autonome aux besoins élémentaires de la population.

Cette problématique est d’autant plus poignante que nombre de collectivités ne sont pas en mesure d’assumer les compétences qui leur sont transférées notamment en matière fiscale. Par conséquent, elles sont largement dépendantes des ressources transférées par l’Etat, soit à travers les dotations budgétaires qui renvoient à tout transfert direct des ressources par procédure budgétaire, sous forme de subvention ou sous forme de délégations de crédit d’une part ; et soit à travers la fiscalité c’est-à-dire tous les prélèvements opérés par les services fiscaux de l’Etat au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées, d’autre part. Pour mémoire, c’est à partir de 2009 que le processus de décentralisation au Cameroun va connaître une accélération avec la promulgation d’importants textes financiers notamment le régime financier des CTD, la loi portant fiscalité locale et la loi de finances 2010. Ce processus est rentré dans sa phase opérationnelle en 2010 avec les transferts effectifs aux CTD de certaines compétences jusqu’alors exercées exclusivement par l’Etat. En 2015, il a atteint sa plénitude avec le transfert intégral des compétences identifiées par la loi. Depuis, ces transferts des compétences s’accompagnent des transferts des ressources.

Par Arthur Wandji
Source : Défis actuels

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