Décentralisation : Un nouveau dispositif pour financer les communes

La méthode mise en place par le ministre des finances louis Paul Motaze repose sur un mécanisme de prélèvement automatique d’un montant de 5 milliards de francs Cfa, tous les mois sur le Compte unique du trésor. Cette somme est mise à disposition dans un compte séquestre à la Beac.

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Du fait de la montée en puissance des dépenses sécuritaires, les contraintes de trésorerie de ces dernières années n’ont pas permis au Trésor Public camerounais de régler à date et dans l’intégralité, le montant trimestriel des Centimes Additionnels Communaux (CAC) destinés aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Du coup, dans une approche graduelle, le Trésor a payé en priorité les communes bénéficiaires de petits montants. D’où le retard constaté dans le transfert effectif des ressources. Mais tout ça, c’est (un peu) de l’histoire ancienne. Le ministre des Finances a trouvé une solution à ce problème qui a fini par engendrer plus d’un trimestre de retard dans le reversement des CAC. Louis Paul Motaze a mis sur pied depuis janvier 2019, un nouveau dispositif pour financer les Communes à travers un compte séquestre ouvert dans les livres de la Banque Centrale (Beac), dédié au financement de la décentralisation.

D’après des experts du ministère camerounais des Finances, ce dispositif est fondé sur un mécanisme de prélèvement automatique d’un montant de 5 milliards de francs CFA tous les mois sur le Compte Unique du Trésor. Une opération qui permet à l’Etat de disposer de 15 milliards de francs CFA à la fin de chaque trimestre pour payer les Centimes Additionnels Communaux « dont la moyenne trimestrielle apprend-on, oscille entre 17 et 20 milliards de francs CFA ». Ainsi donc, explique un cadre du ministère des Finances, « disposant déjà de 15 milliards, il est plus facile pour le Trésor de mobiliser le montant complémentaire afin de payer d’un trait toutes les CTD ». Preuve que ce nouveau dispositif de financement des communes fonctionne, les CAC du quatrième trimestre 2018 ont été payés dans leur intégralité au terme des trois premiers mois de l’année en cours, apprend-on. Au ministère des Finances, l’on est certain qu’avec ce dispositif, les CTD seront payées de manière régulière tous les trois mois, ce qui leur permettra de mieux planifier l’exécution de leur budget. Le paiement des CAC étant garanti par ce mécanisme, les autres ressources des CTD issues notamment de la dotation générale et des divers transferts budgétaires feront l’objet d’un paiement chronologique comme toutes les autres dépenses budgétaires de l’Etat.

Par Arthur Wandji
Source : Défis actuels

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