Historien du football, Claude Kana explique les raisons pour lesquelles la procédure
engagée par les Comores au Tribunal arbitral du sport (TAS) est vouée à l’échec.
Ils sont nombreux, fans de foot et même des juristes qui m’ont contacté depuis le weekend dernier pour savoir quelles étaient les chances pour que les Lions Indomptables ne soient pas en Egypte au mois de juin pour défendre leur titre. J’ai rapidement répondu à la question, mais si elle revient, je me fais le devoir d’expliquer un peu plus en détails.

L’article 92 des statuts et règlements de la CAF stipule que : « le retrait de la CAN six mois avant le début de la compétition entraîne la disqualification du pays organisateur défaillant, sa suspension durant deux ans, et une amende d’un million de dollar ». C’est sur la base de cet article que s’est fondée la Fédération comorienne pour saisir le TAS, pour demander la disqualification du Cameroun et la suspension pour une période de 2 ans. La probabilité pour que le Cameroun soit disqualifié est quasi nulle, voici les 4 raisons :

1 – Le TAS est un tribunal arbitral. Par conséquent chaque partie à un différend doit payer une consignation, afin que le tribunal soit légalement saisi. Les Comores n’ont pas payé de consignation, demandant à la CAF de payer pour les 2 parties. Vous conviendrez avec moi que la CAF ne payera pas pour se faire déjuger. Donc il n’y a aucune décision à attendre du TAS, qui a tout simplement rejeté la demande. Il ne tranchera pas sur le fond.

2 – Pour qu’un pays soit disqualifié, il doit s’être retiré, ou avoir été déclaré défaillant. Or, en l’espèce, dans toutes les communications, la CAF a pris le soin d’expliquer qu’il s’agissait d’un changement de date. Le Cameroun, qui organisera l’édition de 2021 ne rentre donc pas dans le champ d’application de l’article 92. Il a fait des investissements colossaux, et la CAF en est consciente.

3 – Si par extraordinaire, on rentrait sur le fond, au jour d’aujourd’hui, les Comores n’ont plus ce qu’on appelle en droit « l’intérêt pour agir » ou la « qualité pour agir ». Ils ont finalement fini 4e de la poule. Donc si le Cameroun est disqualifié, c’est le Malawi qui serait qualifié et non les Comores. On imagine donc mal les Comores en train d’aller payer la consignation alors qu’ils n’ont aucun intérêt.

4 – La dernière raison est politique. Le retrait de l’organisation de l’édition 2019 a donné lieu à un imbroglio néfaste à la CAF, donnant une impression d’amateurisme. La CAF n’a pas intérêt à ce que le feuilleton continue. Si le Cameroun est disqualifié pour deux éditions, ce n’est pas sûr que la Côte d’Ivoire et la Guinée qui ont accepté de « glisser » reviennent au statu quo. Et puis, sur l’échiquier du football africain, le Cameroun ne pèse pas le même poids que les Comores. Voilà pourquoi on doit arrêter les spéculations et se mettre au travail, car on a un titre à défendre.

Dr Claude Kana, historien du football

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