Cameroun-suisse : bientôt un accord sur la double imposition fiscale

Les discussions entamées à Yaoundé le 22 juillet dernier ont pour objectif d’éviter que les entreprises suisses présentes au Cameroun, s’acquittent de leurs obligations fiscales dans leur pays d’origine et au Cameroun.

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Cameroun-suisse : bientôt un accord sur la double imposition fiscale

Eviter aux entreprises Suisses qui veulent investir au Cameroun, de subir la double imposition en payant des impôts à la fois dans leur pays d’origine et au Cameroun. Tel est le sujet qui meuble le deuxième round des négociations ouvert lundi 22 juillet dernier à Yaoundé entre des négociateurs des deux pays. Sous la présidence du ministre des Finances, Louis Paul Motaze et l’ambassadeur de Suisse au Cameroun, Pietro Lazzeri. En effet, les discussions ouvertes le 22 juillet à Yaoundé, n’étaient que la continuité de ce qui avait été lancé à Berne, en Suisse en juin 2018. Elles découlent de ce que les investisseurs suisses exerçant au Cameroun, ne trouvaient pas justes de s’acquitter de leurs obligations fiscales dans leur pays d’origine et au Cameroun. D’où l’importance de s’entendre avec les autorités camerounaises. A l’effet de trouver une solution à ce phénomène. Et ce d’autant plus que, d’après le Minfi, une telle situation pouvait pousser les entreprises à pratiquer l’optimisation fiscale, c’està-dire « des techniques comptables qui permettent à ces sociétés de moins déclarées leurs revenus, et donc de minorer les revenus à déclarer, ce qui a pour conséquence de minimiser les impôts à payer ». Or, poursuit-il, « pour un pays comme le Cameroun, nous savons quel est le rôle des impôts, notamment en cette période où nous devons faire un effort pour accroître les recettes non pétrolières pour être moins dépendant des revenus pétroliers et donc pour être beaucoup plus résilient ». C’est pour cette raison, ajoute Louis Paul Motaze, « que nous menons la bataille contre la fraude et ces optimisations fiscales qui réduisent les revenus à payer ». Notre souhait, a-t-il indiqué, « est que le round qui s’ouvre ce jour, aboutisse à une convention qui permet d’éviter la double imposition et la fraude entre les deux pays ». Ceci a pour avantage, a-t-il conclu, « d’attirer plus d’investisseurs de différents pays ». Pour l’ambassadeur Pietro Lazzeri, la tenue de ce deuxième round n’est que salutaire, en ce sens qu’il va « permettre d’arriver à une fiscalité compétitive, à travers une convention contre la double imposition afin d’avoir plus d’investissements et une présence des entreprises de qualité qui participent au développement de l’économie camerounaise ». Il convient de souligner qu’en matière fiscale, le Cameroun et la Suisse entretiennent des relations sur le double volet bilatéral et multilatéral. Au plan multilatéral, la coopération fiscale entre le Cameroun et la Suisse repose sur leur participation commune à des instances fiscales multilatérales, notamment le Forum Mondial sur la Transparence et l’Echange de Renseignements à des fins fiscales et le cadre inclusif de L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (Ocde). Au plan bilatéral, les deux pays disposent d’un accord fiscal en vigueur, relatif au transport aérien, conclu en janvier 2009 et entré en vigueur le 23 novembre 2010.

Par Junior Matock (Défis Actuels No 405)

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