Cameroon business forum : climat des affaires : les mesures urgentes attendues

Dès ce mois d’avril, il est prévu d’intégrer les services de la Cnps au Centre de formalités de création d’entreprises, finaliser la mise en place du télépaiement au profit des grandes et Moyennes Entreprises.

0
325

Une feuille de route a été arrêtée à Douala le 18 mars dernier, au terme de la 10ème édition du Cameroon Business Forum (CBF). Celle-ci contient les actions à mettre en oeuvre pour une amélioration continue de l’environnement des affaires au Cameroun. Portant sur dix aspects précis, ces mesures prioritaires doivent être exécutées dès le mois prochain.

Ainsi, en matière de facilitation de création d’entreprises, la feuille de route prévoit « d’intégrer les services de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au Centre de formalité de création d’entreprises ». Aussi, est-il envisagé « d’étendre l’application mybussiness.cm dans trois capitales de régions en l’occurrence Bamenda, Bafoussam, Ebolowa », tout comme « l’informatisation du processus de délivrance des registres de commerce et de crédits mobiliers dans les tribunaux de première instance des villes de Douala Yaoundé et Garoua », sans oublier le « vote à 10 millions le seuil du capital minimum des Société à Responsabilité Limitée tout le capital ayant recours alternatif aux notaires ». Pour ces trois dernières actions, leur mise en oeuvre à pour date butoir décembre 2019. Et les responsables désignés à cet effet sont à la fois la Cnps, le ministère de la Justice et le ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat (Minpmeesa).

En ce qui concerne l’obtention de permis de construire, l’Etat et les hommes d’affaires ont convenu « d’homologuer et revoir à la baisse les coûts des autorisations administratives d’occupation des sols », mais également de « finaliser le processus d’engagement décennal pour les professionnels de la construction notamment les architectes les ingénieurs agissant comme maitres d’oeuvre ». Tout ceci devra se faire dès le mois de juin prochain. En matière d’accès à l’électricité, il est prévu dès décembre 2019 : « d’étendre la phase pilote de Scada ( nouveau module de téléconduite du système électrique), la distribution aux autres postes de distribution et de répartition de Douala ». Le volet transfert de propriété n’est pas en reste. Il a été décidé « d’opérationnaliser la mutualisation des formalités d’enregistrement fiscal et foncier se déroulant au même endroit à Douala et Yaoundé », dès avril prochain.

Pour ce qui du commerce transfrontalier, deux actions majeures sont envisager : « adopter et implémenter un plan de fin de projet pour la dématérialisation des opérations de commerce extérieur » et « supprimer les contrôles intermédiaires de transport des marchandises en transit et les checkpoints conventionnels ».

Règlement des différends et protection des investisseurs

Sur des points précis, il est consigné dans la feuille de route du CBF, « d’initier la création des tribunaux de commerce et autoriser la création des tribunaux pilotes à Douala Yaoundé Buea et Bamenda », et « d’initier la reforme en vue de la mise en place des juges de mise en état ». Ainsi que la « finalisation de la révision de la loi sur les établissements classés ».

Payements des impôts et taxes

Placées sous la responsabilité du ministère des Finances (Minfi), les actions à mener dès juin prochain portent sur la : « finalisation de la mise en place du télépaiement au profit des grandes et moyennes entreprises ; procéder à la dématérialisation complète des procédures contentieuses et de contrôle ; conduire une étude en vue de la diminution du nombre de paiements annuels par entreprises ; finaliser l’institution du timbre fiscal électronique pour les formalités en lignes, procéder à la dématérialisation de la procédure d’enregistrement des décisions de justice ».

Accès aux crédits et gouvernance

Dans le but de faciliter l’accès aux crédits des entreprises, il a été confié au Comité Nation de Crédit de veiller, dès le mois prochain, à « opérationnaliser le répertoire national des sûretés mobilières ». De même, aux responsables du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat), du Minpmeesa et à la plateforme du secteur privé, il a été demandé de : « finaliser l’élaboration d’un livre blanc pour appuyer le développement du secteur privé ; finaliser l’élaboration d’une charte nationale de la Petite et Moyenne Entreprises ».

Junior Matock
Défis actuels

- Publicité -

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here