Cyrille Rolande Bechon : « le Groupe de travail de l’ONU ne rend pas de jugement »

Juriste, spécialiste des droits de l’homme et directrice exécutive de l’ong nouveaux Droits de l’Homme (nDH), elle explique le rôle du groupe de travail sur les détentions arbitraires des nations unies à Genève.

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Le cabinet de l’avocat français Dupond Moretti, vient de saisir le groupe de travail de l’Onu, dans le cadre de l’affaire qui oppose les militants du MRC et l’Etat du Cameroun, quel commentaire vous inspire cette actualité ?

Le Groupe de travail sur les détentions arbitraires est un mécanisme spécial protection des droits de l’homme que tout le monde peut saisir, si vous disposez des données suffisantes sur une violation ou sur une situation favorable à la commission des violations. Donc cette actualité ne m’inspire rien de particulier, puisque qu’on n’a pas vraiment besoin d’un avocat pour saisir un groupe de travail. En plus au regard de la communication qu’il y a eu autour de l’arrivée de cet avocat au Cameroun, pour la défense du Pr Kamto, on s’attendait à plus que ça.

Quel est le rôle du groupe de travail de l’onu sur les détentions arbitraires ?

Le Groupe de travail sur les détentions arbitraires, comme tous les autres groupes thématiques, a pour rôle d’enquêter sur les allégations de violations et de les documenter. Il élabore donc des rapports avec des recommandations qu’il adresse au Haut-Commissaire des Droits de l’homme qui lui peut l’envoyer à d’autres instances de l’ONU. En dehors des rapports, si l’urgence se présente, il peut faire un communiqué ou un appel pour dénoncer et demander la cessation de la violation.

A quoi peut aboutir cette saisine sur le plan du droit ?

Le groupe de travail est une instance technique, il ne relève pas de la procédure contentieuse. Donc sur le plan du droit pur, il n’a aucun impact. Par contre, Il est plus à même de fournir des informations qui peuvent motiver une action ou une décision des organes conventionnels et politiques de l’ONU.

Ce groupe de travail peut-il exiger au Cameroun de libérer les détenus du MRC ? Si oui, l’Etat du Cameroun est-il tenu de respecter les décisions de ce groupe de travail ?

Comme je l’ai expliqué plus haut, le Groupe de travail ne rend pas de jugement ni de décisions. Il fait des recommandations qui donnent des pistes d’actions ou de décisions aux organes de l’ONU notamment le Secrétariat général ou le Haut Commissaire aux Droits de l’homme. On peut donc logiquement penser que le rapport de ce comité va contribuer à la préparation de la prochaine mission du Haut-Commissaire au Cameroun.

Au cas où le Cameroun n’exécute pas les décisions du groupe de travail de l’Onu, y’a t’il des moyens coercitifs que l’Onu peut initier contre le Cameroun ?

De manière générale, l’exécution des décisions des organes de traite (ensemble de mécanismes de protection des droits de l’homme créés par un traité ou une convention), relève de la bonne foi des États et de leur obligation contractuelle de mettre en œuvre les décisions des dits organes. Mais comme je l’ai dit précédemment, le groupe de travail ne prend pas de décision contre les Etats.

Réalisée par Joseph Essama
Source : Défis actuels

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