Hydrocarbures : Ce que prévoit le projet de loi portant code pétrolier

Le texte déposé le 30 mars dernier au Sénat vise à relancer l’exploitation des hydrocarbures, améliorer le niveau de leur production, accroître les revenus de l’Etat, etc.

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Rien ne sera plus comme avant dans le secteur des hydrocarbures au Cameroun. Un projet de loi portant Code pétrolier a été déposé sur la table des sénateurs le 30 mars dernier. Selon l’exposé des motifs y relatif, ce texte s’applique « aux activités du secteur pétrolier en amont et encadre notamment la prospection, la recherche, l’- exploitation, le transport, le stockage et le traitement des hydrocarbures à l’état brut ». L’ambition de ce projet de loi est de « relancer l’exploitation des hydrocarbures, d’améliorer le niveau de leur production, d’accroître les revenus de l’Etat et l’épanouissement des populations ». Et ce, dans un contexte marqué par l’accélération de l’épuisement des champs pétroliers, peut-on lire dans l’exposé des motifs. A cet effet, dans l’optique d’éviter que l’exploitation de l’or noir ne fasse pas broyer du noir aux différents intervenants et bénéficiaires, le nouveau dispositif aménage des avantages à la fois de l’Etat, des compagnies pétrolières et des populations. Ainsi, pour l’Etat, le projet de loi « réaffirme la propriété exclusive de l’Etat sur les gisements d’hydrocarbures ». Toutefois, leur exploration, leur recherche et leur exploitation sont assujetties à son approbation préalable, sous forme de contrats ou d’autorisations spécifiques, dont les conditions de délivrance, de suspension et de retrait, précise le projet de loi. De même, les conditions de transfert des droits entre titulaires de contrats et les tiers ont été précisées, en aménageant une approbation préalable de l’Etat et un droit de préemption de celui-ci, dans toute hypothèse de cession partielle ou totale. Aussi, en matière de communication sur les découvertes effectuées dans les gisements, les données générées lors des opérations pétrolières, l’approbation préalable de l’Etat est de mise, étant donné que tout ceci est la propriété de l’Etat.

Compagnies pétrolières

Pour les compagnies pétrolières, le projet de loi simplifie les procédures et autorise les titulaires de contrats et autorisation, à exploiter conjointement des gisements, objets de contrats distincts, moyennant des « accords d’unitisation » approuvés par l’Etat. Dans la même perspective, le document déposé au Sénat souligne sans détails que « le régime fiscal, douanier ainsi que le régime de change applicables ont également été simplifiées ». Et qu’un dispositif d’incitations particulières a été aménagé pour ces compagnies, en cas de circonstances exceptionnelles. Pour les populations riveraines, le projet de loi aménage un « contenu local », censé garantir le bénéfice par les populations des retombées de l’activité pétrolière. Les compagnies pétrolières sont aussi désormais astreintes aux obligations de transparence, conformément aux engagements internationaux. Il convient de souligner que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des réflexions engagées par le gouvernement afin d’améliorer la compétitivité du secteur national des hydrocarbures, en l’adaptant aux évolutions enregistrées dans le secteur.

Par Junior Matock
Source :Défis actuels

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